La Naissance De La Cedeao

1944). La première tentative d’adoption d’une réglementation complète apparaît avec le code Marius Moutet du 20 octobre 1947. Ce code fut inappliqué à cause de l’opposition des patrons des colonies. L’étape la plus importante de la naissance du droit du travail en Afrique Francophone fut l’adoption du code du travail des territoires d’Outre Mer du 15 décembre 1952 en ce que c’était la première codification d’une législation autonome à l’égard du droit métropolitain. Dans

privatif), ce sont donc les personnes sans nationalité. Par exemple : les personnes qui sont rejeté de leurs patrie, ou des problèmes administratifs, c'est-à-dire, le fait de naitre dans un endroit et devoir justifier, soit des motifs de naissances (à la naissance on a pas pu acquérir une nationalité), soit des motifs divers (être privé de sa nationalité et ne pas pouvoir en acquérir une autre), il y a également des motifs politiques, c'est-à-dire, en cas de sanction (question de déchéance de nationalité

d’Afrique. Par la suite, de nombreuses organisations régionales ont été crées mais malgré des objectifs ambitieux l’intégration économique et politique reste faible sauf pour les états composant la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO. Sous l’impulsion du Nigéria, cette communauté s’est dotée en 90 d’une branche armée pour des missions de paix régionale. On peut également remarqué que la communauté de développement d’Afrique du Sud SADC bénéficie du leadership économique sud africain

branches essentielles du droit privé. C’est la branche du droit privé qui régit les rapports de la personne et de la famille, tant dans ses droits que dans ses obligations. C’est le droit de la personne dans ses rapports intimes (la conception, la naissance, la famille, la mort, la succession etc.), et surtout non professionnels. Dans ce domaine, le droit civil s’applique toutes les fois qu’une disposition de la loi ne renvoie pas la solution à une autre discipline juridique : on dit que le droit civil

géographique À la fin du XVIIIe siècle, des sources quantitatives régulières concernant à la fois un événement démographique et un territoire apparaissent : l’État civil et les recensements en sont le fer de lance. La comparaison entre le lieu de naissance et le lieu de résidence permet de déceler une migration. Pays pionnier, la Suède commence dès 1795 à procéder systématiquement à l’enregistrement des migrations. À la fin du XIXe siècle, Frédéric Ratzel donne à l’étude de la distribution de la population

remerciements à toute personne ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la rédaction de ce document. iv Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie Appliquée-UFR/SEG-UO2-Promotion 2009-2011 SIGLES ET ABREVIATIONS APD APE BCEAO BOAD BRVM CCI CEA CEDEAO CEMAC CIRDI CNUCED CPI DGPER DMC FBCF FCFA FCR FDI FMI FMNs ID IDE IDF IPAIE IPIE MCE NEG NTCI : Aide Publique au Développement : Accords de Partenariat Economique : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest : Banque Ouest Africaine de Développement

défense à l’OTAN, une organisation chargée de protéger le continent de la menace soviétique. La volonté de faire exister l’Europe sur la scène internationale ne s’impose que tardivement et progressivement. Ainsi en 1992 le traité de Maastricht donne naissance à une Union Européenne dotée d’une "politique étrangère et de sécurité commune" (PESC). En 1997, le traité d'Amsterdam crée un Haut Représentant pour la PESC. Aujourd’hui, la constitution européenne en cours de ratification prévoit l'existence un

. GUEYE A. S. Liste des sigles et abréviations viii Liste des sigles et abréviations ANEJ : Agence Nationale pour l‘Emploi des Jeunes ANSD: Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie BIT: Bureau International du Travail CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l‘Afrique de l‘Ouest CIST: Conférence Internationale des Statisticiens du Travail CM : Chef de Ménage CSP: Catégorie socio professionnelle DIAL : Développement Institutions et Mondialisation DPEE : Direction

International du Travail BNEC : Banque Nationale pour l’Epargne et le Crédit BNI : Banque Nationale d’Investissement CAD : Comité d’Aide au Développement CAI : Cedex Afrique International CCI : Crédit de Côte d’Ivoire CCP : Comptes des Chèques Postaux CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIE-SODECI : Compagnie Ivoirienne Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire d’Electricité – Société de CIVECA : Coopérative Ivoirienne d'Epargne et de Crédit Automobile CHU : Centre Hospitalier

Ouagadougou, les tribunaux d’arrondissement sont institués dans chaque arrondissement. Juridictions de proximité compétentes pour connaitre de toutes les situations non contentieuses relevant de l’état des personnes (jugement supplétif d’actes de naissance, de décès, etc.), de litiges en matière civile et commerciale n’excédant pas 100 000 FCFA, de différends relatifs à la divagation d’animaux.  Les tribunaux d’instance (TI) Juridictions fonctionnelles depuis 2002 et ayant pour but de désengorger