La Naissance De La Cedeao

………………………………………………………………p. 52 SECTION 2. LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA ………………………………p. 52 SECTION 3. LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA ………………………………… p. 53 CHAPITRE 3 LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………………………………p. 55 SECTION 1. PRESENTATION DE LA CEDEAO …………………………………… p. 55 SECTION 2. PRESENTATION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………p. 56 BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………..p. 59 3 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD ACRONYMES Article Cour d’Appel Charte

ombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe  de  la  souveraineté  nationale  des  Etats  (Section  I).  Ensuite,  se  pose  la  question  de 

togolaise prend la décision de confier le pouvoir au fils de Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé Eyadema. L’Union africaine par la voix du président de la Commission Alpha Oumar Konaré dénonce un coup d’État militaire. La plupart des pays, l’ONU, la CEDEAO et l’Union européenne exigent le retour à la légalité constitutionnelle. La France se rallie à ce concert des nations. Pour sa part, la France est critiquée sur les déclarations d'amitié de Jacques Chirac envers Gnassingbé Eyadéma et son appui aux

foisonnement de traité et d’institutions régionales dont l’objectif primordial été de promouvoir développement autocentré des Etat membres de ces organisations. Il s’agit notamment de Union Economique et Douanière de l’Afrique Centrale (Udeac1994), la Cedeao, la CDAA, la CEAO et bien d’autres encore. Ce regain d’importance pour les institutions régionales ou sous régionales s’inscrit directement dans les politiques d’ajustement structurel préconisés  massivement depuis les années 90 à destination des

ensuite remplacée par la CEAO créée le 21 Mai 1970 par le protocole d’accord de Bamako, mais le véritable acte de naissance de la CEAO est le traité d’Abidjan du 17 avril 1973. Bien qu’ayant abouti à des résultats probants, la CEAO a fini par échouer pour mauvaise gestion. Aujourd’hui, deux traités visant l’intégration économique globale coexistent en Afrique de l’Ouest : la CEDEAO dont le traité a été signé à Lagos le 28 Mai 1975 et révisée à Cotonou le 24 juillet 1993, ensuite l’UEMOA dont le

ensuite remplacée par la CEAO créée le 21 Mai 1970 par le protocole d’accord de Bamako, mais le véritable acte de naissance de la CEAO est le traité d’Abidjan du 17 avril 1973. Bien qu’ayant abouti à des résultats probants, la CEAO a fini par échouer pour mauvaise gestion. Aujourd’hui, deux traités visant l’intégration économique globale coexistent en Afrique de l’Ouest : la CEDEAO dont le traité a été signé à Lagos le 28 Mai 1975 et révisée à Cotonou le 24 juillet 1993, ensuite l’UEMOA dont le

Cour de Justice de la CEDEAO qui a considéré que : « la Cour note, qu'au delà de la justification de la mise en conformité de sa législation avec ses engagements internationaux, L'Etat du Sénégal a gravement méconnu les dispositions de l'article 7.2 de la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples et de l'article 11.2 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme qui interdisent la rétroactivité d'une disposition d'ordre pénal. » Cour de Justice de la CEDEAO, Hissein Habré c/ République

• Une fois reçus les formulaires du CFE, vous les remplissez, en appelant éventuellement cet organisme si vous hésitez. • Vous les retournez ensuite, accompagnés des documents suivants : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social (lettre au bailleur, copie du bail ou titre de propriété), copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés

proximité spatiale. Nous pouvons illustrer ces propos par l'existence dans toutes les régions africaines de structures économiques telles que la CEMAC en Afrique centrale, la CEDEAO en Afrique de l'Ouest, etc. Le constat que nous pouvons faire aujourd'hui après plus de 46 d'initiatives d'intégration régionale en Afrique ( naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine après la publication de "Africa must unité" de Kwame Nkrumah où il préconisait la réalisation de l'unité africaine par la formation

STRATÉGIQUES ET PERSPECTIVES D’AVENIR | |  | | | |1.. |La CEDEAO et l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, Abass BUNDU |41 | |  |  |  | |2. |Des