La Naissance Du Régime Parlementaire En France 1814 1848

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu

rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition

existe: l’Europe, l’Asie et la Libye. Mais Hérodote n’explique pas véritablement ce qui correspond exactement à l’Europe. L'Europe est utilisée par des auteurs qui géographiquement conçoivent l’Europe comme regroupant déjà l’Espagne, l’Italie, la France, l’Angleterre et la Scandinavie. Néanmoins, les limites sont encore incertaines. Ce concept d’Europe qui est assez mal défini (approximativement sur le plan géographique) va prendre un sens un peu différent au cours de deux périodes, au moment de

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

faire le même métier que leur père. Cela interdit la mobilité .Les empereurs rendent les Curies responsable de l'impôt ,si la ville ne peut pas payer les impôts ceux sont les curies qui doivent le payer . Chapitre II: Francs (476-987) Section I : Mérovingiens Ceux sont des Francs ,ils se trouvent au P en Gaule a partir de 476 jusqu'en 751. Dés 732 les rois mérovingiens ne contrôlent plus le royaume . En 751 la dynastie Carolingienne s'installe au P . - très grands rois tels que Clovis et Dagobert

constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de

Le domaine des commandements religieux peut coïncider en partie avec le droit. Par exemple : « tu ne tueras point ». D’autre part, l’Eglise et l’Etat n’ont pas toujours été séparés en France. Certaines matières de notre droit sont encore influencées par ce passé. Par exemple : le droit de la famille. La France est un pays laïque elle n’a pas de religion officielle. Pour distinguer véritablement le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandements religieux

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

n’en parle pas car on valorise une vision linéaire de la politique et oublié tout les égarements dans laquelle est passé la vie politique. Pourquoi la république c’est imposé en 1870 ? (Naissance de la 3e République) 1) la Révolution Française (1789-1799) Elle est annoncé par la faillite de l’ancien régime, qui va amené à la convention des Etat Généraux, puis par le décalage entre la situation juridico-politique et la situation économique, la noblesse qui à les privilège et la classe bourgeoise