La Naissance Du Régime Parlementaire En France 1814 1848

préciser les modalités d’élection et de désignation des gouvernants, que cela soit pour l’exécutif ou pour le parlement (indirect, direct, mode de scrutin…). C’est la constitution qui va préciser les relations entre ces pouvoirs (système de régime parlementaires ? pouvoirs interdépendants ? réciproques ?), est ce que les pouvoirs sont indépendants les uns des autres ? Est ce qu’il y a un droit de dissolution ou non ? Tout est prévu dans le texte constitutionnel. En général une constitution ne peut

lumières fondé sur le culte de la raison. Cette pensée s’appuie sur des nouvelles idées philosophiques qui insistent sur l’importance de dialogue avec le monde de la sensibilité. Cette pensée va connaitre une accélération avec la révolution qui donne naissance au sentiment d’individualisme

niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration

2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales, et se caractérisent également par la gestion privée avec application du droit privé. 3) les entreprises nationales à statut privé (ex : France tel, SNCF, EDF) RECEPTION . 1ère Hypothèse : le juge applique des règles du droit privé sans dire que c’est du droit civil .2ème Hypothèse : application indirecte du droit privé à l’administration : la réception/ introduction de règle du

sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé

On peut voir également que la croissance économique permet aux élites de suivre cette modernisation avec un certain enthousiasme. Le peuple voit sa situation évoluer (le pouvoir d’achat augmente par exemple, la monnaie tiens la route : naissance de la banque de France, de la cours des comptes). Avec la révolution, le peuple peut accéder à valeurs subjectives telles que l’honneur. Bonaparte va mettre en place une « monarchie dénaturée » (un seul homme au pouvoir), mais il va faire en sorte qu’elle

Titre I L'exécutif dominant Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président

chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française

L’Europe face aux révolutions entre 1789 à 1848 L’Europe est une convention géographique et historique et elle part de l’atlantique et va jusqu’à l’Oural. Aujourd’hui, on parle de l’Europe conventionnelle. Une révolution est le tour de la terre autour du soleil : c’est revenir au point de départ. Cela laisse entendre un changement brusque. En définitif : il faut que tout change pour que rien ne change. Une révolution en politique peut se faire sans tirer un seul coup de feu, en tant que français

 soient  écrites   ou  non  écrites  avec  notamment  la  jurisprudence  cons4tu4onnelle  (ensemble  des  décisions   de  jus4ces  rendues  par  le  juge  cons4tu4onnel  qui  est  en  France  le  Conseil  Cons4tu4onnel).   CeXe  diversité,  ceXe  richesse  du  Droit  cons4tu4onnel  autorise  des  approches  nombreuses   et  variées  de  la  discipline.  On  ne  peut