La Nature Du Régime Politique Sénégalais

rationalisation progressive. C'est pourquoi on peut affirmer que le droit administratif est un produit du temps et son histoire est intimement liée à la formation de l'Etat en France. Chacune des étapes qu'il a affranchi la indiscutablement marquée. L'ancien régime qualifié de Préhistoire du droit administratif se caractérisait par une confusion entre les activités publiques et les activités privées, à un mélange entre les missions du parlement qui au lieu de trancher les litiges, refusait d’enregistrer les

fraude douanière, c’est encore le cas de la fraude fiscale. L’édiction de règles pénales est donc nécessaire en droit des affaires. C’est la seule garantie si on veut éviter des débordements. C’est à ce prix que l’on pourra lutter contre les actes de nature à fausser les règles du jeu dans les rapports que les acteurs du monde des affaires tissent entre eux 1. 2- LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES En droit pénal des affaires, les infractions sont commises dans la vie des entreprises économiques

Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un pillage organisé, 2007. sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites. Essai politique de la démocratie au Sénégal, 2006. Affaire Aie Sèye : un meurtre sur commande, 2006. © L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://ww,w.librairicharmattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.fr harmattan l

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté Des Sciences Juridiques Et Politiques Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base

intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des libertés philosophiques et religieuses ; Du droit de propriété; Des droits économiques et sociaux. Le Peuple sénégalais: • • • Soucieux de préparer la voie de l’unité des Etats de l’Afrique et d’assurer les perspectives que comporte cette unité; Conscient de la nécessité d’une Unité politique, culturelle, économique et sociale

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation des rapports entre le premier ministre et le président de la république Ainsi la nature juridique du régime politique sous la 5 eme république

remercier chaleureusement le professeur Abdou Sylla de l'Institut Fondamental d'Afrique Noire de l'Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar. Non seulement Monsieur Sylla m'a accueillie à Dakar, mais il m'a pennis de rencontrer plusieurs artistes sénégalais et plusieurs personnes importantes oeuvrant dans le milieu des arts de Dakar. J'ai également eu la chance de consulter sa thèse de doctorat d'État réalisée à la Sorbonne. Cette rencontre a été d'une aide précieuse dans mes recherches et dans

laisser aux citoyens la possibilité d'y déroger, elle est dite impérative. Les dispositions de l'article 47 du COCC selon lesquels le contrat doit avoir une cause licite sont impératives. De même, l'interdiction du travail forcé par le Code du travail sénégalais a un caractère impératif. Par contre, la réglementation de la dot comme une condition de formation du mariage par l'article 116 du Code de la famille est une règle supplétive. Les futurs époux pouvant convenir du contraire. La distinction entre

secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement : 1-1-La création de l’Apix 1-2-Le conseil présidentiel de l’investissement :CPI 1-3-Agence