La Nature Juridique Du Virement

bonnes conditions. Présentation de l’entreprise Raison sociale : SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Domiciliation : 33 rue Henry Becquerel Jarry, Baie-Mahault Nature de l’activité : commerciale et service après vente Statut juridique : Société par action simplifiée Historique : La SAS Saci a été crée en 1962 par le groupe LORET. Elle représente l’ensemble de la gamme des véhicules de Renault Trucks en tant qu’importateur/leader. Effectif :

préliminaire traitant de la genèse du droit commercial, de sa définition, de ses caractéristiques, de son champ d’application ainsi que des sources qui le composent. Trois textes de lois serviront de base légale pour ce cours: 1. Loi portant Régime Juridique de la Concurrence du 29/03/2010. 2. Loi portant Code de Commerce du26/04/2010. www.droit –afrique.com 3. Loi du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques. 4. Loi du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées

AIN TAKI WLED MOUMEN RTE NATIONALE RABAT CASABLANCA – MOHAMMEDIA Tel: +(212) 5 23 33 40 30 / +(212) 5 23 33 40 06 Fax: +(212) 5 23 33 40 38 Site Web : www.jbel-annour.ma E-mail : jbel-annour@jbel-annour.com CATEGORIE CLIENT Personnalité juridique : Personne morale Personne physique Catégorie professionnelle Entrepreneur promoteur revendeur artisan Autre IDENTIFICATIONS Raison sociale / Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………… Siège social /

partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique : Société en nom collectif Zamhari Azzedine : 6000 parts nommé gérant principal (directeur) Zamhari Najib : 2000 parts nommé comme cogérant - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant - Siège social : Ville : Fès - Téléphone : 05.35.60.92

entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. Les instruments de paiement internationaux : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. 1. Le chèque :

générales sur l’entreprise……………………………………………………………………..P.5 - Objectifs de l’entreprise - Etapes-clés de l’évolution de l’entreprise - Nature de l’activité - Taille, chiffre d’affaires, statut juridique - Positionnement de l’entreprise 2/ Environnement de l’entreprise…………………………………………………………………………..P.9 - Cadre économique, institutionnel et juridique * La particularité de l’entreprise - Les acteurs environnant l’entreprise * Clients, fournisseurs, filiales, concurrents .... II/ ANALYSE

SOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENT AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET BT2M CONSULTING I- PRESENTATION 1- Historique et statut juridique 2- Missions II- ORGANISATION 1- Organigramme 2- Fonctionnement DEUXIEME PARTIE : L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE DES PME- PMI : CAS ASSURSA I- L’ASPECT COMPTABLE DE L’ASSISTANCE A- OBJECTIF B- TRAITEMENT

DEDICACE…...……………………………………………………………………..i REMERCIEMENT……………………………………………………………………ii AVANT-PROPOS……...………………………………………………………… iii INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FINAD S.A 9 SECTION1 : HISTORIQUE, MISSIONS, REGIMES JURIDIQUE ET FISCAL 9 SECTION 2 : ORGANISATION 11 SECTION 3 : FONCTIONNEMENT 13 CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE 16 SECTION1 : SERVICE PARCOURUS 16 SECTION 2 : LES TACHES EFFECTUEES 17 CHAPITRE III : OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES CLIENTS

Date et lieu de naissance : …...../……/………. A….. ………… Nationalité ……….……………… Nature de la pièce d’identité séjour,) N° du document ………………………. (0 : Carte d’identité nationale, 1 : Passeport, 2 : Carte de délivré le ….…./……../………….à ……… ………… Adresse : …………………………………………………..….. ……………………………………………. Code postal : ……………… Téléphone : ……………………………… Fax : ………………………..……… Personne morale : Dénomination : …………………….……………… Nature juridique :…………………….……….. Adresse du siège : ………………………………..…….. Code postal : ..……………………

sureté du crédit .selon les banques, au fur et a mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à un foisonnement de contrats. Problématique: Quels sont donc les différents types de contrats bancaires ? Et quel est le régime juridique applicable à ces contrats ? LE PLAN I - Les contrats bancaires: A _ Spécificité des contrats bancaires B - Les parties aux contrats : CLIENTS et BANQUE . II : Le banquier et sa responsabilité A– la responsabilité contractuelle