La Nature Juridique Du Virement

livres comptables - Etablir des documents de synthèse. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients,

I –PRÉSENTATION DES ENTREPRISES A. ENTREPRISE N°1 1) Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale de l’entreprise RCA Informatique Adresse : 177 rue Robespierre Bagnolet Nature de l’activité : Cabinet Comptabilité Responsables: Mme LAMLIH MEKHIOUBA Malika Forme juridique : SARL Numéro d’immatriculation ou registre du commerce et des sociétés : 16-10-1995 Téléphone : 01 42 87 28 20 Capital 15 245.00 € Code N.A.F 6202A RCS : Bobigny B 402 528 210 Effectif :

: Le classement des pièces comptables se diffère d’une entreprise à une autre selon les pièces comptables utilisées. 3- LES ETAPES D’ENREGISTREMENTS : La première étape est le tri des documents comptables en effet il faut séparer les pièces juridiques de celle comptables. La deuxième étape est la reclassement des factures : Il faut donc distinguer entre les factures de ventes et les factures d’achats, les premières sont classées selon un numéro figurant sur la facture dans un classeur d’achat

| |Date de création |1964 | |Capital |775.173.400 DH | |Forme juridique |SA | |Siège social |26, Place des Nations Unies | |Registre de commerce

la concurrence, mais aussi à la concentration, à la diversification, et l'ouverture internationale. Dans ce nouvel environnement, les comportements et les performances des intermédiaires ont profondément changé. De concert avec ces mutations, la nature et la gestion par les établissements des différents types de risques ont évolué, souvent vers des solutions de marché permettant une meilleure couverture. Mais, du fait des interdépendances financières croissantes entre établissements, agents non

entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virement bancaire. 1. LE CHEQUE

du droit ne sont pas unanimes sur l'utilisation originaire de la lettre de change, pour certains il s'agissait d'un moyen de procurer de la monnaie sur une autre place commerciale par un contrat spécial dénommé un contrat de change, pour d'autre virement entre banquier ou avis d'encaissement sur un compte bancaire, la première opinion semble prévaloir qui se que l'appellation lettre de change est apparue en raison du rôle de ce titre en tant qu'un instrument de preuve de l'existence d'un contrat

UNE CAPACITE CIVILE: plus ou moins développée selon l’âge ou selon les circonstances. Économiquement, est considérée comme un particulier, la personne physique qui, en dehors de toute activité professionnelle, répond aux caractéristiques juridiques ci-dessus exposées : ainsi, le salarié, le retraité, l’étudiant, la personne sans activité sont des particuliers; au contraire le commerçant, l’artisan ou le médecin, même s’il s’agit de personnes physiques, ne sont pas des particuliers.

loi bancaire. La réforme de juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette loi a institué un dispositif juridique unifié applicable à l'ensemble des établissements de crédit, de même qu'elle a instauré le cadre d'une plus large concertation entre les autorités monétaires et la profession. Ces dispositions visent par ailleurs, à assurer une meilleure protection

ESTO Rapport de stage de fin d étude Introduction Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc Section 1 : structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA