La Nature Juridique Du Virement

huissiers… A certaine activités par exemple : agricole ou à certaine formes juridiques (syndic de copropriété). On assiste actuellement à un alignement de tous les plans comptables spécifiques sur le PCG. La thermologie utilisé par le PCG fait appel à la notion d’entité et non d’entreprise. Cette convergence vers un modèle unique doit tenir compte des spécificités relatives à l’activité ou à la forme juridique des entités concernées. Chapitre 1 : société civile. Société : groupement contractuelle

5 1. Historique de la société …………………………………………. 5 2. Forme juridique…………………………………………………. 5 3. Activités de la société…………………………………………… 6 4. Organigramme…………………………………………………... 7 II. Présentation structurelle ……………………………………………. 8 1. Département financier…………………………………………… 8 2. Département comptable et fiscal………………………………… 8 3. Département juridique et social………………………………….. 9 4. Département informatique………………………………………

international…………………………………...44 1. Moyens traditionnels de paiements………………………………...44 2. Moyens de paiement automatisés à distance……………………….45 2 Typologie des techniques de paiement internationaux……………………….46 1. Le virement international…………………………………………..46 • Présentation……………………………………………………47 • Responsabilité de la banque……………………………………47 2. La remise documentaire……………………………………………47 • Présentation

factures de téléphone, réglées soit par chèque bancaire, par effet de commerce ou par virement bancaire suivant leur date de facturation. Les factures d’achat réglées en espèces ne sont pas prises en considération dans ce dossier. 1.2. Dossier Ventes Il comprend toutes les factures de vente quelque soit leur mode de règlement, c'est-à-dire qu’elles soient réglées en espèces, par chèque, par effet ou par virement, et sont classées selon leur numéro de facture. 1.3. Dossier Caisse Ce dossier comprend

 La deuxième partie va se présenter sous forme d’un cas pratique : Dossier de déclaration de la CNSS RAISON SOCIALE : Fiançial and Business Solutions « Bureau d’études juridiques et comptables » FORME JURIDIQUE : SARL CAPITAL : 100.000 DH ACTIVITE : Fiduciaire ADRESSE : 61 Rue Yougoslavie Passage Ghandouri, Bloc F N° 8 Guéliz Marrakech

porter sur la description de FICASUD.  La deuxième partie va se présenter sous forme d’une étude du : Dossier de déclaration de la CNSS. Fiche Technique de FICASUD o RAISON SOCIALE : FICASUD « Bureau d’études juridiques et comptables » o FORME JURIDIQUE : SARL o CAPITAL : 100.000 DH o ACTIVITE : Fiduciaire o GERANCE : La gérance est confiée à Mr M.MERBOUH o EFFECTIF : 11 personnes

......................................................................... 21 2-Remise de chèques ....................................................................................................................................... 21 3- Les virements............................................................................................................................................... 22 4-Compensation ...................................................................................

qu'avec la monnaie fiduciaire, on n'a pas besoin de moyens de paiement, mais le maniement des espèces numéraire n'est pas toujours facile et entraine des problèmes de sécurité. Il existe un certain nombre de moyens de paiement, comme le chèque, le virement, et le paiement par carte qui permettent de sécuriser le paiement. A côté de ces considérations générales, le système bancaire se trouve au centre de ces moyens de crédit et de paiement. Pendant longtemps, il n'existait en droit que les effets

La nouvelle loi bancaire : Le texte de loi a été approuvé au conseil des ministres le 16 décembre 1992, et est entré en application le 6 juillet 1993 pour combler les insuffisances juridiques de l’ancienne loi de 1967. Trois préoccupations majeures caractérisent le nouveau texte :  L’unification du cadre juridique.  L’élargissement de la concentration.  L a protection des déposants et des emprunteurs. 1.3 Les activités bancaires : Parallèlement à leurs activités traditionnelles

dans le milieu entreprenarial. Ce stage a été une occasion pour moi d’explorer tout les rouages d’une agence bancaire et de faire les points sur la répartition des responsabilités entre les différents postes. A nature de travail effectué par chacun d’eux ainsi qu’a la nature du climat de travail et l’aspect relationnel régnant dans un établissement bancaire. CHAPITRE I : LES BANQUES EN GENERAL : La banque est un établissement de crédit ayant pour objet