Les instruments de crédit et de règlement
L'activité commerciale ne peut pas échapper à 2 éléments qui lui sont inhérents, à savoir les questions de crédit et les questions de paiement car une entreprise a besoin d'une trésorerie pour pouvoir être viable, la trésorerie étant vitale pour l'entreprise.
Souvent une entreprise pour vendre va devoir accorder des délais de paiement à ses clients, et cette entreprise va elle-même avoir besoin de liquidités pour son activité.
De son côté, elle consentira un crédit fournisseur, elle sera titulaire d'un certain nombre de créances, celle-ci avec les divers mécanismes de crédit qui existent lui permettront de se financer.
Pour son activité commerciale, elle a besoin d'un certain nombre de moyens de paiement pour pouvoir payer ses propres fournisseurs. Il est vrai qu'avec la monnaie fiduciaire, on n'a pas besoin de moyens de paiement, mais le maniement des espèces numéraire n'est pas toujours facile et entraine des problèmes de sécurité.
Il existe un certain nombre de moyens de paiement, comme le chèque, le virement, et le paiement par carte qui permettent de sécuriser le paiement.
A côté de ces considérations générales, le système bancaire se trouve au centre de ces moyens de crédit et de paiement. Pendant longtemps, il n'existait en droit que les effets de commerce.
Il y avait la lettre de change, le billet à ordre, le warrant.
Comme instrument de paiement, on rencontrait le chèque. Ces effets de commerce offraient des garanties de paiement importantes, car ils étaient soumis à des conditions de validité très strictes.
La validité était indépendante de la créance qu'ils constataient et qui découlait du rapport juridique qui existait préalablement à leur [...]
Les effets de commerce sont régis par la règle de l'inopposabilité des exceptions. De surcroit, les conditions de négociabilité des effets de commerce étaient extrêmement simples, ils circulaient soit par la simple