La Nature Juridique Du Virement

comme le chèque. – Le développement de l’informatique et de l'Echange Electronique de Données (EDI) fait cependant progressivement disparaître les supports matériels au profit de transactions entièrement informatisées (recouvrant la plupart des virements bancaires internationaux). • La technique de paiement est la procédure à suivre pour que le paiement puisse être réalisé. • Il s'agit des modalités d'utilisation de l'instrument de paiement, qui résultent de l'accord des parties au contrat.

immobilisations, stocks, créances et dettes inventoriées et des variations constatés sur ces éléments entre le début et la fin d’exercice, dans la mesure où ces éléments présentent une caractère significatif compte tenu de leur importance relative ou de leur nature. 141-4 Dans le cadre c’une comptabilité de trésorerie, le fait générateur de l’enregistrement comptable est l’encaissement ou le décaissement. 141-5 La valeur probante d’une comptabilité de trésorerie suppose que les conditions suivant sont rempli :

méthodes et les procédés de travail, il trace le chemin que doit respecter le comptable dans l’enregistrement d’un fait comptable. Chaque entreprise fiduciaire utilise le système comptable qu’elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité. Cette dernière sert de base pour le calcul des impôts que l’entreprise verse à l’Etat. 2. Définition d’un fiduciaire: La signification étymologique du mot « fiduciaire » est originaire

LE DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS I Les obligations A La classification des obligations 1) Par la source Distinction entre acte et fait juridique. Définition acte juridique = manifestation de volonté en vue de créer un effet de droit Classifications : actes unilatéraux (résulte de la volonté d’une seule personne –ex : le testament, cautionnement), actes bilatéraux (résulte de la volonté de deux personnes, ex : contrat de travail), synallagmatiques (avec obligations réciproques

pas son identification. Ainsi, l'intérêt de ce sujet sera ici de déterminer si les comptes courants et les comptes de dépôts doivent être impérativement distinguer ou si au contraire, ils peuvent être assimilés et soumis de fait, au même régime juridique. Traditionnellement si le compte de dépôt s'adresse aux particuliers le compte courant lui, est largement privilégié dans les relations entre commerçants. Il a en effet pour finalité principale de simplifier ces relations en créant un lien d'affectation

retrait-----------------------------------------------------------------------------------18 -Le versement------------------------------------------------------------------------------19 -Les remises--------------------------------------------------------------------------------20 -Les virements simples ou collectifs----------------------------------------------------22 -Les accréditifs----------------------------------------------------------------------------22 2-Les opérations d’arrière-guichet : -----------------------------------------------------23

guichet est soumis à une procédure claire : * Tout d’abord, le paiement d’un chèque ne peut être fait que pour une personne habilitée à l’encaisser c’est-à-dire à une personne majeure (âgée de 18 ans révolus), résidente et dotée de la capacité juridique. * Pour payer un chèque, le guichetier est tenu de s’assurer à partir dune pièce justificative (CIN, passeport ou permis de conduire) que la personne qui encaisse le chèque est bien le titulaire du compte à débiter, un mandataire, un tuteur

instrument indispensable et nécessaire de la gestion. Vu l’importance de la comptabilité, le présent rapport traite la tenue de la comptabilité qui est une obligation légale, sociale et fiscale pour chaque entreprise quelque soit sa nature, sa taille et sa forme juridique. Concernant la méthodologie, ce rapport contient cinq chapitres : -Le premier chapitre intitulé : La Fonction Comptable. - Le second chapitre nommé : Système Comptable Financier. -Le troisième chapitre présenté s’agit de : systèmes

la succursale d’ES-Smara : 13 I. Service clientèle-particuliers 14 II. Service caisse 19 III. Service virement 21 IV. Service portefeuille agence 22 CONCLUSION 24

grandes entreprises et les PME. - 18 - Ce choix tient compte de la différence de besoins en matière de crédits et de traitement clientèle entre les deux catégories et résulte non seulement de la taille et du chiffre d'affaires, mais aussi de la nature des structures, du mode de management, du secteur d'activité de chaque entreprise,…. Au-delà de la gestion centralisée des engagements pris sur la clientèle et du suivi de la rentabilité du porte feuille, sa mission s'articule essentiellement autour