La Nature Juridique Du Virement

prime d anciennetéest obligatoire légalement. § Prime d ancienneté (obligatoire) § Prime de rendement -les indemnités : Elles sont destinées à dédommager ou à rembourser le salarier comme par exemple les frais de déplacement -les avantages en nature : Ce sont des compléments de salaire prévus dans le contrat de travail (logement, eau, électricité.) ensemble de ces éléments constitue le salaire brut. Audit financier et comptable 4 Audit de la paie Salaire Brut = Salaire de base + Heures supplémentaires

Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations

sur titres. Il est à rappeler que si les réglements en monnaie fiduciaire (pièces et billets de monnaie) demeurent prépondérants au Maroc, en raison, notamment, de la faible bancarisation du pays, les règlements en monnaie scripturale (chèques, virements, prélèvements automatiques, effets et cartes bancaires) sont en sensible progression, grâce, notamment aux échanges interbancaires en chambres de compensation dirigés par Bank Al M Les statistiques des échanges interbancaires en chambres de compensation

Dénomination sociale Société générale marocaine des banques SGMB Siège social 26. Place des Nations Unies .Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique http://www.societegenerale.com/fr/accueil Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993 ). Secteur d’Activité

: Franco – Marocain ➢ Filiale : Du premier groupe de courtage français Membre du premier réseau mondial de courtage ➢ Nature du portefeuille : Industrie Banque Commerce PME- PMI Particulier

75012 PARIS Tutrice :Mr GUETTA Fonction : Gérant Téléphone : 0153173980 Fax : 0153170720 Email : lguetta@experts2p.fr Activité professionnelle de l’entreprise :Activités comptables Secteur économique : Secondaire Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée (SARL) Siren : 508 805 454 Capital :100 000€ Effectif : 10 à 19 salariés Chiffre d’affaires : 1 000 000 Numéro d’immatriculation au RCS :

des firmes étrangères implantées dans prés de 100 pays. Les services Biatip, Biatkreiss, Western Union, mis en place dernièrement avec le relais d’un correspondant en France, permettent aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE) d’effectuer des virements d’argent vers la Tunisie de la manière la plus simple et la plus sûre. Pour les particuliers, la BIAT a imaginé et concrétisé le « plan épargne résidence », formule d’épargne assortie d’un crédit finançant l’accès à la propriété. La BIAT se veut

commerciales et de distribution afin d’être plus proche de ses clients. LESAFFRE MAROC Carte d’identité : Raison sociale : LESAFFRE MAROC Directeur général : Mr Damien LESAFFRE Forme juridique : société anonyme Effectifs : 200 personnes (dont 20 cadres) Secteur d’activité : L’agroalimentaire Gamme de produits :

de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : «  sont considérées comme Banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont elles peuvent disposer par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opérations de prêts ou de placements ».De ce fait la banque se porte garante de la sécurisation des fonds des épargnants et de la redistribution de ces fonds à ceux qui désirent

 SOMMAIRE Présentation des porteurs du projet…………………………...3 L’étude de marché…………………………………………………6 Le dossier juridique……………………………………………..38 Le dossier financier……………………………………………..63 Conclusion générale du projet………………………………..92 Présentation des porteurs du projet Nous sommes Mervé Demir et Nicolas Hinard, tous deux en Gestionnaire d'Unités Commerciales au sein du groupe FIM. Nicolas a 20 ans et Mervé 21 ans, notre formation encadre un projet