La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

Peut être entendue comme signifiant sources formelles du droit : formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter des préceptes de conduite extérieure pour être considérés comme des règles de droit. Cette 1er conception a été critiquée par l’école sociologique qui la considère comme réductrice : elle n’aboutirait à ne prendre en compte que les normes d’origine étatique, alors que le droit serait plus grand que les sources formelles du droit. 2) Pour l’école sociologique :

signification selon le contexte. Commençons par la constitution, elle possède 2 sens différents un sens dynamique la constitution est un acte de création) et un sens statique (elle ne concerne pas le processus mais le résultat de la création) La Constitution a plrs signification, un sens matériel et un sens formel selon le contexte. Au sens matériel nous nous intéressons au contenu de la Constitution càd les normes et les régles ; la constitution est un ensemble de régles qui organise et limite le

philosophes ont dit très tôt que l’homme est un « animal social », Aristote disait « Zoon politokom ». Ainsi, l’homme cherche la vie en société, le groupe, c’est dans sa nature. Pourquoi ? Pour des raisons matérielles, intellectuelles mais aussi psychologiques : - Raisons matérielles car la vie à plusieurs facilite l’existence, les tâches à réaliser sont plus faciles. Aussi, la vie à plusieurs permet plus de sécurité, le sentiment de sécurité se développe. - Raisons intellectuelles et

Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°)

établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment on détermine un traité, comment on prend un décret,… La constitution de ce point de vue là, apparait comme la norme suprême, celle qui détermine toutes les autres et qui par conséquent impacts l’ensemble du droit en vigueur, l’ensemble

PREMIER Bases constitutionnelles du droit administratif Section 1 : Les règles constitutionnelles 1. Le texte de la Constitution En tant que loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie de l’ordonnancement juridique interne, la Constitution est faite essentiellement pour régler l’organisation et les relations des pouvoirs publics. Ses dispositions de la Constitution intéressent directement le droit administratif (définition de la fonction gouvernementale, du système du bicéphalisme administratif

plusieurs tentatives de codification vont échouer. S'agissant de la jurisprudence (le pouvoir de création de loi par les juges) il suffit de citer Robespierre : "Ce mot jurisprudence des tribunaux doit être effacé de notre langue dans un Etat qui a une constitution, une législation. La jurisprudence n'est autre chose que la loi" Cette période est cependant trop brève pour que ses objectifs aient pu être réalisés, mais ils le seront un peu plus tard avec le code civil   Section seconde : Le code civil   L'idée

Partie 2 : La constitution A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

population ou la nation), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (la souveraineté ou l’autorité politique exclusive). I. La population ou la nation A. La définition Une population est la somme des individus qui vit sur un territoire déterminé mais cette définition est insuffisante car une population est fluctuante, c’est-à-dire qu’elle peut com-porter des individus qui ne vivent pas sur le territoire à un certain moment. On préfère donc la notion de nation, ou encor ele peuple.