La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

La notion d’ETAT : * Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir

18/10/2006 DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux

constitutionnel: il y est inscrit que le président par exemple est élu tous les 5 ans. la constitution met en règle un code de bonne conduite, elle permet le fonctionnement de l'état français. * Une juridiction est apparue en 1958: le conseil constitutionnel. Lorsque l’état va adopter des lois il va devoir respecter la constitution pour ses lois. Cette construction a été lente, en 1971 le conseil constitutionnel va

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°

4.2. LES PRINCIPALES MATIERES DU DROIT PUBLIC INTERNE 4.2.1. La notion sens large = droit public englobe l'ensemble des règles concernant l'organisation de l'Etat et son fonctionnement: - règles fondamentales constitutionnelles de l'Etat - règles touchant la gestion courante des services publics droit administratif. - chapitres spéciaux touchant aux activités les plus diverses de l'Etat. Domaines qui s'élargissent avec accroissement des tâches étatiques. D'ailleurs, droit pénal et droit

LA NOTION DE CONSTITUTION. NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

On appelle une constitution rigide celle qu’on peux modifier par des procédure plus complexe, plus lourde. Ex : La loi est adoptée par la majorité simple, on peut dire que pour modifier la constitution il faut une majorité plus importante 2/3 par exemple. Il y a des constitutions plus rigides que d’autres. L’avantage car elle est souple, on peut l’adapter plus facilement. L’inconvénient c’est que la constitution c’est un point fixe c’est la ou on a nos droits et liberté, est ce que c’est bon de pouvoir

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

 fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine  Droit  Constitutionnel  de  Vlad  Constantinesco  et  Stéphane  Pierré-­‐Caps.  En   effet,  ces  auteurs  exposent  ainsi  les  mécanismes  de  constitution  et  de  fonctionnement   d’un  État  Fédéral  en  2011.              Vlad  Constantinesco,  professeur  à  l’université  Robert-­‐Schuman  de  Strasbourg  et   Stéphane  Pierré-­‐Caps,  professeur