La Notion De Sécurité Juridique

courThème 1 : L'individu au travail Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes

considération de l'organisation de l'économie. Section II. L’encadrement juridique national de l'investissement étranger. §1. L’importance du droit national des affaires §2 Les politiques juridiques des Etats à l’égard des investissements étrangers A. Position du problème B. Objectifs généraux des codes et lois nationaux sur l’investissement étranger. §3. Les outils juridiques des politiques nationales d’investissement. A. Les sources spécifiques

règles s’appliquant à l’entreprise en général A. La notion d’entreprise soumise La définition de l’entreprise est d’abord économique. En économie, une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. Pourtant, l’entreprise n’est pas seulement une notion économique. S’il paraît difficile de préciser les critères juridiques de l’entreprise, c’est qu’il n’existe aucune définition

A- Une source d'insécurité juridique dans la jurisprudence en matière sociale. 1- L'activité normative de la chambre sociale. Dans un premier temps, il convient d'abord de déterminer quelle est la part de responsabilité de la chambre sociale dans l'installation du climat d'insécurité juridique pointé du doigt à l'occasion de ce devoir. Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant

détenu Encadré – Cas pratique : « Le juge administratif, les mesures de mise à l’isolement et le refus de communication du courrier II – Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux A – L’élaboration et l’édiction des décisions administratives B – L’entrée en vigueur des décisions administratives : non-rétroactivité et sécurité juridique C – La disparition de l’acte administratif 1 – L’annulation d’un acte administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir 2 – La typologie

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

La fonction Ressources humaines Objectif : connaître les missions de la fonction Ressources humaines dans les organisations et définir les notions de ressources humaines. Les Ressources humaines sont constituées par l’ensemble des salariés d’une organisation. Elles contribuent à l'efficacité globale de cette dernière. Leur nature et leur complexité sont telles qu’elles ne peuvent pas être mises sur le même plan que les autres ressources, matérielles ou financières. Dans les grandes entreprises

considération. Les premières formulations du concept de droit naturel viennent de l'école de Salamanque, et ont ensuite été reprises et reformulées par les théoriciens ducontrat social (Hobbes, Locke, Rousseau). Les théoriciens et les défenseurs de la notion de droit naturel sont appelés jusnaturalistes, et la doctrine correspondante jusnaturalisme. Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain, indépendamment

Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d’un droit dont disposerait tout homme de se loger, ce qui laisserait supposer un droit fondamental. La fondalimentalité d’un droit s’évalue, traditionnellement et de façon large, à raison de son objet et de sa valeur juridique. Cette dernière se doit d’être constitutionnelle, voire conventionnelle, au moins, supralégale. Toutefois, certains

I La doctrine de la guerre juste a) Historique de la notion de guerre juste Les premières interrogations d'ampleur sur cette doctrine furent le fait de Cicéron. Son interrogation est reprise par des auteurs catholiques comme Saint Augustin et Thomas d'Aquin. Thomas d'Aquin établit trois conditions : 1. auctoritas principis : la guerre ne peut relever que de la puissance publique sinon elle est un crime. L'auctoritas principis s'oppose à la décision individuelle appelée persona privata. 2. causa