courThème 1 : L'individu au travail

Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle

Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle

Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux :
– liberté d'entreprendre,
– le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique :
– salarié du privé,
– fonctionnaire,
– travailleur indépendant.

1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une notion juridique mais le travail subordonné est une relation juridique entre deux personnes liées par un contrat de travail. Il peut aussi être une relation non subordonnée entre deux personnes liées par un contrat d'entreprise (ex : un ouvrier qui travail chez Renault sous les ordres d'un contremaître est un salarié de chez Renault, par contre une personne qui exerce à titre indépendant à titre de traducteur pour carrefour ne sera pas un salarié puisqu'il facturera une prestation de service. Il sera lié par un contrat d'entreprise).

a. La législation française Il faut avoir 16 ans révolu (16 ans et 1 jours), le SMIC (8.71) applicable à partir de 18 ans, la prohibition de la discrimination à l'embauche, le sexe, les secrétaires, les murses, l'âge, la situation familiale, la grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non appartenance vraie ou supposé à une ethnie, nationalité ou race, les opinion politique, las activités religieuse, son apparence physique, origine, son patronyme, son handicap ou son état de santé (sauf inaptitude constatée par une médecin).

b. L'accès à une activité professionnelle des ressortissants des états membres de l'Union Européenne
1. L'accès à une activité salarié Le principe parmi les 27 membres c'est la libre circulation des travailleurs (article 39 du traité CE) il permet de :
– chercher un travail dans un autre État membre,
–