La Notion Dimpôt

normatif Chapitre 1er : L’Etat – Essai de définition théorique Introduction Section 1ere – Les composantes de l’Etat au sens traditionnel du terme Sous-section 1ere – Généralités Sous-section 2 – Une composante collective- La Nation- La notion de souveraineté §1er – La composante collective et la nation La composante collective, c’est le groupe humain. Il s’agit d’une collectivité de masse et de superposition A) De masse parce qu’elle englobe un nombre important d’individus. Si

soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Sous Titre Premier REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque livraison de la marchandise au Maroc ; celle -ci est réalisée 2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie