La Participation Conventionnel

effectif), compensation fin. des astreintes… 3) L’appartenance à l’entreprise : régime de prévoyance, primes conventionnelles, participation, actionnariat salarié… 4) Au statut du salarié : avantages catégoriels, avantages en nature… 5) Versement de compléments de salaire : certains frais professionnels, frais de transport des salariés, prime d’expatriation, indemnités conventionnelles de départ ou d’installation… 6) Suspension du contrat de travail (substituts de salaire destinés à compenser l’inactivité

.......... 10 I-8- Mise en place d’un cadre légal et juridique approprié ........................................................... 11 I-9- Mise en place de dispositions fiscales permettant aux banques islamiques de concurrencer les banques conventionnelles ....................................................................................................... 12 I-10- Mise en place d’un cadre comptable approprié (développement des flux d’informations financières) ...............................

détiennent des stocks importants de matières premières 3) Risque de change (idem banques conventionnelles) 4) Risque actions. Actions détenues en propre et actions financée par des contrats islamiques (Mudharaba, Musharaka 13 Risque de Taux de Rendement (Opérations Cliquez pour modifier le style du titre à court terme) • Interdiction des prêts à intérêts Riba • Variation des Taux d’intérêts du marché (conventionnel) => Risques pour les institutions financières islamiques • Alternative = Taux de Rendement

sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et la terminologie employée. Ex : employeur

sociale. Il existe donc plusieurs citoyennetés. Tout d'abord, la citoyenneté civile correspond aux libertés fondamentales telles que la libertés d'expression ou le droit de propriété. Ensuite, il existe la citoyenneté politique qui concerne la participation politique avec le droit de vote ou le droit d'éligibilité. Enfin, on peut aussi parler de citoyenneté sociale qui correspond aux droits à la santé, aux droits syndicaux. Depuis la construction européenne la notion de "citoyenneté européenne" a

Le régime conventionnel et le régime normal Il s’agit du régime conventionnelle lorsque l’investisseur remplissant certains conditions peut conclure avec l’état une convention d’investissement en vertu de la quelle l’état s’engage à accorder a l’investisseur des avantages sous forme d’exonération fiscale, de prise en charge de certains dépense liées au projet d’investissement. a- L’exonération des droits de douanes et de la TVA à l’importation (dispositions de l'article 7-1 de la loi de finances

droit commun * Aménagements conventionnels (conventions collectives, accords collectifs de branche…) Pour les taux, il y’a trois tranches : * Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le taux de participation/contribution est fixé à 0.55% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 10 à 19 salariés : le taux de participation est fixé à 1.05% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 20 salariés et plus : le taux de participation est fixé à 1.6% de la masse

composants du salaire Le salaire de base • C’est la rémunération principale du salarié/travail qui est versé par l’employeur en contre partie du travail fourni • Il doit respecter la règle du SMIC (salaire minimum légal) ou le salaire minimum conventionnel (qui est forcément supérieur au SMIC et est prévu par la convention collective) • Le salaire est déterminé lors de l’embauche • Loi de 1978 qui a instauré la mensualisation → Forfait mensuel quelque soit le nombre de jour travailler pendant

Développement (BID) ont souvent posé ses questions d’ordre théorique et pratique à l’Institut Islamique pour la Recherche et la formation (IIRF) concernant l’abolition de l’intérêt dans les économies des pays musulmans et la transformation du système conventionnel consacré en un système islamique. Quelques-unes de ces questions reflètent la volonté de comprendre les concepts de base de la finance islamique, alors que d’autres concernent la création d’un environnement favorable à travers des réformes macro-économiques

effet, musulmans et non musulmans connaissent mal cette forme de finance. Le fait que les institutions financières islamiques ont résisté à la crise, et même réalisé de bonnes performances durant la crise, tandis que les banques de la finance conventionnelle ont souffert énormément de cette crise, a été déterminant pour que les financiers et les non financiers s’intéressent à la finance islamique. D’où la nécessité de se poser la question suivante : « La finance islamique peut-elle remédier à la