La Participation Conventionnel

avantages en nature. 1. la fixation de la rémunération Elle est librement fixée par l’employeur dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle doit tenir compte de certaines règles : * Le SMIG * Les rémunérations minimales conventionnelles * L’interdiction des discriminations * L’interdiction des clauses d’indexation * L’obligation de négocier 2. Les composantes de la rémunération globale La rémunération globale regroupe : * Les composantes fixes et des

europemaroc.com CHAPITRE III - LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES 3.1 AL-MUDARABA (Financement du travail) 3.1.1 Définition et conditions 3.1.2 Applications actuelles 3.2 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 Participation Terme Certificates (PTC) AL-MUSHARAKA (Financement de participation) Définition et principe de fonctionnement Différents types de Musharaka Applications 3.4 AL-MURABAHA (Financement avec marge bénéficiaire) 3.4.1 Définition et principe de fonctionnement 3.4.2 Critiques 3.5 3

Conclusion -3- www.europemaroc.com CHAPITRE III - LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS ISLAMIQUES 3.1 AL-MUDARABA (Financement du travail) 3.1.1 Définition et conditions 3.1.2 Applications actuelles 3.2 Participation Terme Certificates (PTC) 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 AL-MUSHARAKA (Financement de participation) Définition et principe de fonctionnement Différents types de Musharaka Applications 3.4 AL-MURABAHA (Financement avec marge bénéficiaire) 3.4.1 Définition et principe de fonctionnement 3.4.2 Critiques

normes ISO, démarche qualité, lois environnementales = Existence. Indicateurs : taux de participation dans l’activité de structure = Traitement des déchets. Indicateurs : mesure d’utilisation des déchets Variable Légale = Droit du travail. Indicateurs : formation de contrat, déroulement de contrat, fin de contrat = Droit de la santé. Indicateurs : taux d’investissement privé/public, participation de la collectivité dans la santé = Normes de la sécurité. Indicateurs : taux d’accident

organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel 4. » Principes du commerce équitable[modifier] Producteurs triant les grains de café sur une coopérative certifiée équitable au Guatemala Le commerce équitable prescrit 10 normes que ses tenants tant au Nord qu'au Sud doivent appliquer quotidiennement

idéal démocratique reste un idéal non atteint, l’espace politique des dirigeants restant fermé voire devant rester fermé à la masse des citoyens. Se demander si la politique est l’affaire de tous revient à poser la question de la participation politique des citoyens dans les différents régimes politiques. Pour beaucoup de régimes la question est relativement aisée en particulier en ce qui concerne les régimes autoritaires et totalitaires. En effet, dans aucun de ces deux cas citoyens

l’intéressement est limité à un plafond global correspondant à 20% de la masse salariale brute. 2)La participation Elle est obligatoire dans toutes les E de 50 personnes et est mise en place par un accord d’E. S’il n’y a pas d’accord d’E, c’est le système légal qui prime. Elle permet d’attribuer au salarié une partie des bénéfices qui constituent une réserve spéciale de participation. Tous les salariés peuvent en bénéficier (3 mois d’ancienneté). La répartition est faite proportionnellement

Il s'agit de prohibitions assez connues comme, par exemple, la proscription de l'enrichissement sans cause, des accords incertains, de certaines activités (alcool...). Cet exposé suscite des commentaires lorsqu'on est accoutumé à la finance conventionnelle : on remarque surtout qu'il s'agit d'un système moralisant qui rejoint les principes occidentaux en vigueur dans la Grèce et l'Occident médiéval, dont l'Occident s'est écarté depuis, et qu'il retrouve par l'intermédiaire de la finance éthique

de naissance A la mairie du lieu de naissance, mention acte de naissance Régime des biens Séparation de bien (légal), indivision des acquêts (conventionnel) Communauté réduite aux acquêts (légal), régime conventionnels : séparation de biens, communauté universel, participation aux acquêts etc… Modification du régime des biens Les aménagements conventionnels (avec l’accord des 2 parties) SSP au greffe du tribunal d’instance, ou authentique. Changement de régime mat, acte authentique Obligations extrapatrimoniale

Le commerce équitable Introduction Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce conventionnel. Sa démarche consiste à utiliser le commerce comme un levier de développement et de réduction des inégalités, en veillant à la juste rétribution des producteurs. À cette perspective économique s'ajoutent des préoccupations éthiques, sociales et environnementales qui ne font pas toujours l'unanimité, ne nécessitant pas l'intermédiaire