La Peine De Mort Dans Le Droit Marocain

Sommaire   1- Qu’est ce que la peine de mort  2-La peine de mort au Maroc  3-Le code pénal Marocain  4-le code pénal de la peine de mort au Maroc  5-Contexte géopolitique empêchant l’abolition de la peine de mort  6-Situation du mouvement abolitionniste Qu’est ce que la peine de mort   La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence

Peine de mort au Maroc La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931. Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention

des matières Introduction 1 I-La peine de mort : situation dans le monde 2 1- Un long débat sur la peine de mort 2- Un fléau mondial… 3- …Qui se dissipe peu à peu 2 II- Le Maroc et la peine de mort : 1- Une position bien fixée 2- La question de l’islam : une vraie-fausse difficulté 2 III- Abolition de la peine de mort : un espoir au Maroc ? 2 Conclusion 2 Introduction Depuis longtemps, la peine de mort était sujet de débats incessants : certains disent que la mort est le parfait chatiement pour

la Coalition mondiale contre la peine de mort, “le débat au Maroc est l’un des plus avancés de la région MENA et dépasse la sphère restreinte des associations des droits de l’homme”. En 1989, l’AMDH avait déjà officiellement demandé l’abolition de la peine capitale. Dès 1990, d’autres associations lui ont emboîté le pas, comme l’OMDH ou l’Association des barreaux du Maroc. Un activisme couronné en 2003 par la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui rassemble sept associations:

la noyade : les condamnés étaient placés dans une cage qui était ensuite refermée, la marée montait et les condamnés se noyaient. Une cage à marée était assez grande pour contenir plusieurs personnes (de 5 à 10). ***Le crucifiement est une méthode de mise à mort consistant à placer le supplicié sur une croix, un support en forme de T ou un arbre et à l'attacher par divers moyens (clous, cordes, chaînes, etc.). Plusieurs variantes du supplice existent ***la hache est un outil formé d'une lame de métal (d'acier le

La peine de mort Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. Mais en tout, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est tellement élevé que les juristes ne s’entendent pas sur leur nombre, mais aucune exécution capitale n’a eu lieu

ne pas lui donner une deuxième chance pour se coriger? Le débat sur l'abolition ou non de la peine de mort s'anime : une proposition de loi est soumise au Parlement par un réseau de parlementaires réclamant l'abolition. Une autre proposition de loi émane du PJD, elle est contre l'abolition mais pour la réduction des chefs d'inculpation entraînant la peine capitale. Deux condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les tribunaux du Royaume en l’espace d’un mois. La première, à Agadir

La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d’un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort. La peine de mort se distingue de l’élimination d’individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux...), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d’euthanasie . En effet, lapeine de mort se conçoit comme un châtiment , tandis

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

Les droits de l’homme 1) Définition : Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée au XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines —, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes