La Peine De Mort Ne Reduit Pas La Criminalité

sanctionnateur (vient au secours des autres branches du droit) Cassation 1987 : médecin gynécologue qui tarde à intervenir pour une maman qui va accoucher de jumeaux. Par son retard, la maman accouche sans l’intervention du médecin et dans les jumeaux l’un est mort né mais l’autre décède dans les heures qui suivent. Le médecin est poursuivi pénalement. On le poursuivi pour abstention de porter secours au bébé en péril et homicide involontaire aux deux bébés. C’est par sa faute que les deux bébés sont décédés

comportements punissables de la peine de mort (accusez a tort quelqu'un pour un meurtre qu'il n'a pas commis) c'est une règle de procédure pénale. Le Droit pénal = Branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions (c’est le cas dans le code d'H) Le vocabulaire juridique actuel va souligner cette ancienneté du droit pénal : Le mot pénal vient d'un mot Latin Poenalis c'est ce qui est relatif à la peine, cet adjectif latin vient de Poena = la peine; le prix du sang, le prix

l’historie, la répression était synonyme de vengeance ou encore d’expiation (Expiation =  Châtiment, peine subie suite à une faute ou à un crime, pour se faire pardoner). Avec le temps, le sentiment évoluera vers la notion de justice. Paragraphe 1 : La répression vengeresse ou expiatrice. A- La vengeance. Celui qui a reçu une offense décide de se venger. Le dictionnaire dit que la vengeance est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle et uniquement personnelle de l’offensé

par la loi et passible d' une peine. L'infraction existe lors d' une action punissable, mais il existe aussi des ommissions punissable (le délit de non assistance à personne en danger, ne pas payé la pension alimentaire pendant plus de 2 mois est aussi une infraction). La peine est alors infligée au nom de la société. L' inaction peut être définie comme le comportement d' un individu qui cause un trouble à l' ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la société

la civilisation des mœurs eb 1973 ; idée que nous allons vers le progrès mais conception de progrès remise en cause à partir de la décennie 1980 ; pour certains, nous assisterions à une crise qui se manifesterait par une montée de violence, de criminalité… > nous serions dc engagé dans un processus inverse à celui du progrès, processus de déclin. Délinquance : problème émergent dans les débats publics... illustration par : l’augmentation du thème politique de l’insécurité (campagnes électorales…)

organique Il cherche a définir les fondements de la cohésion sociale en s’intéressant aux sociétés traditionnelles et aux société modernes. Traditionnelle : solidarité mécanique : conscience collective très forte et une conscience individuelle très réduite Dans une société traditionnelle, le lien social est fondé sur la ressemblance et sur la conformité à cette ressemblance. Ce qu’il faut penser est imposé par la conscience collective et lorsque les individus essayent de s’échapper la sanction est

(CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction. Ce principe constitue la base de toutes les normes de procédures pénales. En effet le législateur comme le juge doivent se conformer à ce principe qui correspond au précepte de Beccaria1 qui énonçait : « pas plus qu'il

pâteuses, filandreuses et nébuleuses, ou des romans philanthropiques", et la partie adverse a été désignée en ces termes explicites: La poésie s'est emparée de ce sujet social, éminemment propre à frapper les imaginations, le Condamné à mort! La poésie a été sublime, la prose n'a d'autre ressource que le réel, mais le réel est assez terrible comme il est pour pouvoir lutter avec le lyrisme.[3] Répondant donc, et point par point on le verra, à Balzac, Hugo partage cependant avec

l’instruire qu’au moyen d’un réquisitoire supplétif du ministère public. o Il instruit à charge ou à décharge il n’est pas accusateur o Il va se faire une opinion sur la culpabilité des personnes en causes o Il ne peut à peine de nullité participer à la formation du jugement La phase de jugement : o Confiée aux magistrats du siège, ils ne peuvent s’autosaisir o Saisie à l’égard d’une personne et des faits qui lui sont reprochés donc « in rem » et « in

l’introduction de capitaux générés par des activités criminelles ou délictuelles dans l’exercice économique et financier légal. Ainsi s’explique tout l’intérêt d’étudier le blanchiment de capitaux dans un contexte global d’une internationalisation de la criminalité, favorisée davantage par la mondialisation de l’ingénierie des nouvelles technologies. Mais, des interrogations persistent encore à ce propos. Quels sont les moyens normatifs sur lesquels la communauté internationale peut se baser dans la lutte