La Personnalité Juridique Des Personnes Physiques dissertations et fiches de lecture

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personnalité juridique

Druillet Olivia, L1 S2 LES ENJEUX DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). La personnalité juridique est l'ensemble des droits et des obligations qui sont reconnus à un individu ou à un groupement. Elle fait naître une identification (un nom, un domicile, une nationalité) ; attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ; permet d’être...

2917  Mots | 6  Pages

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La personnalité juridique

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? CHAPITRE 4 : La personnalité juridique et le patrimoine des personnes La personnalité juridique est une abstraction qui fait des personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnaît une existence juridique en leur permettant d’être titulaires de droits et d’obligations et leurs confère un patrimoine. I. La personnalité juridique des personnes 1 Les deux catégories de personnes juridiques La personne est un être...

886  Mots | 4  Pages

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La personnalité juridique

Chapitre 5 : La personnalité juridique I. La notion de personnalité juridique 1) Définition Diapo 3: les enjeux de la personnalité juridique (page 77). Question 1 : qu’est ce que la personnalité juridique ? Question 2 : quelles sont les conséquences de la personnalité juridique ? La personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne comme sujet de droit (acteur de la vie juridique) ; ainsi reconnu, la personne est titulaire de droits (de contracter, de défendre ses intérêts en justice…)...

746  Mots | 3  Pages

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La personne juridique

Thème 3 : QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ? Chapitre 4 : LES PERSONNES JURIDIQUES Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin...

968  Mots | 4  Pages

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Personnalité juridique

Personnalité juridique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance...

512  Mots | 3  Pages

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La personnalité juridique

Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Chapitre 5 : La personnalité juridique 1 – La personnalité juridique La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. On dit qu’elle est un sujet de droit. 11 – les droits de la personne La participation à la vie juridique se traduit par des droits qui peuvent s’exercer sur une chose (ex : si une personne est propriétaire de son logement, elle peut l’habiter ou le mettre en vente) ou à l’égard d’autrui (ex : si une...

1082  Mots | 5  Pages

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Personnalité juridique

Les personnes Introduction (personnalité juridique) Tout être humain est titulaire de droits. Il assume aussi des obligations. On dit qu’il a la personnalité juridique. Il existe deux catégories de personne juridiques : • les individus ou personnes physiques ; • les personnes morales telles que les groupements La personnalité juridique est une aptitude. L’importance et le nombre de droits qu’une personne possède peuvent varier d’une personne à l’autre, mais le clochard...

1321  Mots | 6  Pages

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Les limites de la personnalité juridique

Dissertation de Droit Civil I/ L'acquisition de la personnalité Juridique A) Les conditions d'acquisition B) L'adage latin « d'Infans Conceptus » II/ L'extinction de la personnalité Juridique A') La mort, limite temporelle à la personnalité juridique B') LE STATUT DU CADAVRE Peut-on perdre sa personnalité juridique ? Peut-on la perdre avant de mourir ? CC/12/2003 CC 25/06/2002 CC 10/12/1985 Les limites temporelles de la personnalité Depuis le 27 avril 1848 et le décret de l'abolition...

1573  Mots | 7  Pages

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Les personnes physiques et morales

LES PERSONNE PHYSIQUE ET MORALE La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits. Les personnes juridiques sont ce que l'on peut aussi appeler des sujets de droits, car si elles sont soumises...

811  Mots | 4  Pages

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Personnalité juridique des personnes physiques

TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ? Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile. Mise en situation Le quotidien de Suzanne Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe le poste de comptable. Hervé, son mari, travaille à l’usine REPETTO à Saint Médard d’Excideuil ; il est au service « expédition ». Leur fille, Clémentine, est...

2724  Mots | 11  Pages

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