Lettre de motivation
1442 mots
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Synthèse : PERSONNALITÉ JURIDIQUE : PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES La personnalité juridique est un concept qui fait de personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnaît une existence juridique en leur permettant d’être titulaires de droits et d’obligations.
I. LES DEUX CATEGORIES DE PERSONNES JURIDIQUES
Il existe de catégories de personnes juridiques :
Les personnes physiques : tout individu est une personne physique ;
Les personnes morales : pour des raisons pratiques, le droit reconnaît à certains groupements une existence juridique distincte des individus qui les constituent (sociétés commerciales, associations, syndicats, par exemple.)
II. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
A/ LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne physique :
A être titulaire de droits (droit de propriété, droits de créance, etc.) ;
A être soumises à des obligations (payer ses dettes, payer ses impôts, etc). ;
Les droits des personnes physiques (droit à la dignité humaine, respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté de réunion et d’association, liberté d’expression et d’information…) sont de plus en plus nettement affirmés et de mieux en mieux protégés : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1958, Constitution européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2004. 1
B/ LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES
Comme pour les personnes physiques la personnalité juridique des personnes morales est leur aptitude à être titulaires de droits et à être soumises à des obligations. Mais, contrairement aux personnes physiques qui peuvent avoir des droits et les exercer dans tous les domaines reconnus par la loi, la personne morale ne peut acquérir des droits et les exercer