La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

Relations Internationales « Les Etats, OIG, ONG : Place et enjeux sur la scène internationale » Durant le Moyen-âge jusque l’Epoque Moderne, la scène internationale était occupée par les souverains des différents royaumes. Puis une nouvelle notion va apparaître : l’Etat, il va progressivement s’imposer et remplacer les souverains. Pendant longtemps les Etats ont eut le monopole des relations internationales. Les choses vont évoluer au XIXème siècle avec l’apparition des Organisations Internationales

être rétroactivites uniquement pour les loi les plus douces. Ce principe n'est pas écrit dans la constitution mais le conseil constitutionnel lui a donné valeur de principe et la cour européenne le reconnait également ce qui donne une une valeur international. Tous ces principes sont depuis 1994, écrit dans le code pénal 112-1. SOUS SECTION II: Les revirements de jurisprudence. Pour comprendre ces revirements de jurisprudence il faut partir du principe que la jurisprudence est une source de

L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion. A ce stade de nos propos, une question

Mercredi 13 novembre 2013 1 STMG1 PEUGEOT Renseignements juridiques Nom commercial SCA Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4511Z Catégorie Automobile Siège social 75 Avenue de la Grande Armee 75116 PARIS Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique SIRET 30247504101289 RCS Paris B 302 475 041 Capital social 7.826.560,00

de « pouvoir » ? Aussi pour comprendra pourquoi l’état est un cadre nécessaire du pouvoir, nous verrons dans une première partie : L’état cadre de l'exercice pouvoir et dans une seconde partie : les nouvelles nécessité avec l'arrivé du droit international. I) L’état : cadre de l'exercice du pouvoir : Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont

Population  Gouvernement  + Reconnaissance internationale (souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis le traité de 1648), érige l’Etat-nation souverain en base du droit internationale. Remise en questions de l’état par

CHAPITRE 2 LES ORGANISATIONS : DES REALITES DIVERSES Objectifs : – Types d’organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires. – Types d’entreprises : entreprise artisanale, entreprise industrielle, entreprise de services. – Types d’organisations à but non lucratif : associations, syndicats, organisations non gouvernementales. – Critère de caractérisation : public/privé, taille, performances, statut juridique, nationalité, ressources

« L’individu comme sujet de droit international » On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat. L'Etat était en

Qu’est-ce-que l’entreprise pour le droit ? I- Les règles s’appliquant à l’entreprise en général a) L’entreprise soumise au droit : La définition de l’entreprise est d’abord économique. En économie, une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produit ou service destiné à être écoulé sur le marché en réalisant un profit. Pourtant une entreprise n’est pas seulement une notion économique, bien des questions renvoi en droit : *

définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet l'exercice du pouvoir. On considère que le D.C est le Droit de l'Etat pour deux raisons:Le D.C permet de définir ce qu'est un Etat et étudie ses modalités d'organisation. I. La définition juridique de l’Etat La société publique organisée se construit selon trois