La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

la 1ère Gm et qui ont notamment entrainés le démembrement de l'empire Austro-Hongrois. Cet empire a été démantelé en autant d'état qu’il comptait de nation différente ou presque. A la même époque a été crée la SDN qui bien qu'autant une organisation internationale composé d'état portait ce nom très significatif. Il en de même de L'ONU. Ce principe de la nationalité a trouvé un prolongement avec ce qu'on appelle le droit des peuples à disposer d'eux mêmes droit qui a été consacré après la seconde GM

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

Cours de relations internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation

 PARTIE 1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état

Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public

concept juridique, sociologique et politique, il est intéressant de se poser la question suivante: En quoi consiste la particularité de l´Etat par rapport aux autres groupements d´hommes? Pour comprendre le caractère particulier de l´Etat, il faut d´abord tenir compte des caractéristiques qui constituent son statut unique permettant de le distinguer des autres groupements d´individus. I. L´originalité de l´Etat basée sur trois piliers abrités par une spécificité juridique

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

aussi aérien, englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. C- Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout état, doit disposer d'une organisation politique et juridique, lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de gouvernement, doit être ici pris dans un sens large, cas, celui d'une autorité ou un représentant de l'état, investis de prérogatives

est effectivement un document juridique établit semble-t-il afin de pallier au refus de la création d’une Constitution pour l’Europe. Il conserve le Traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992, ainsi que le Traité sur la Communauté Européenne (TCE) signé à Rome en 1957 (instituant la CEE) et rebaptisé Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Il s’agirait donc à première vue que ce traité ne soit que la mise en commun de deux textes juridiques antérieurs fondateurs de l’UE et

autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée