La Philosophie Generale De La Loi Du 5 Mars 2007

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur l'opinion publique en matière politique. Séance 9: Le rôle

diminué le nombre de postes dans la seule fonction publique d’Etat. Cette année, en 2003, l’Etat a supprimé 1.000 postes (cela n’était pas arrivé depuis une trentaine d’années). L’année suivante : - 4.500 postes. Puis, en 2005 : - 7.500 postes. En 2007, la LF a supprimé 15.000 postes dont la moitié concernait l’Education nationale. En 2008, nouvelle règle : l’Etat décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle du 1 sur 2, l’Etat ne remplace

dispositions de la Constitution. Mais dès la première décade, est apparue, dans la société, une réclamation de contrôle de la constitutionnalité des lois, et notamment celles consacrant les libertés publiques et les droits fondamentaux comme la loi sur les associations ou la loi relative à la presse. C’était à la fois une revendication politique et un moyen de défense évoqué dans certaines affaires devant les tribunaux, ce qui a nourri une controverse théorique et juridictionnelle concernant la compétence du

dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22

solution juridique ne peut provenir du son, parfois discordant, d’une disposition isolée, mais dépend pour sa compréhension, son application et sa mise œuvre, des principes, des institutions, des concepts et des procédés techniques de l’ordre juridique général. Le juriste ne peut être ni un simple automate, condamné à l’application servile d’une réglementation tatillonne, ni un apprenti-sorcier déchaînant des conséquences désordonnées et imprévues pour avoir ignoré la dépendance et l’insertion de la règle

aux États-Unis o 3.3 Créationnisme en Europe o 3.4 Les procès ▪ 3.4.1 Le procès du singe ▪ 3.4.2 Australie ▪ 3.4.3 L'intelligent design au procès Kitzmiller v. Dover Area School • 4 Le néocréationnisme musulman • 5 Judaïsme et créationnisme • 6 Atlas de la création • 7 Créationnisme et politique • 8 Notes et références • 9 Annexes o 9.1 Bibliographie o 9.2 Articles connexes o 9.3 Liens externes Les deux livres[modifier | modifier le

 Décision  n°  71-­‐44  DC  du  16  juillet  1971  ,  Loi  complétant  les  dispositions  des   articles  5  et   7   de   la   loi   du  1er  juillet   1901   relative  au  contrat   d'association,   Journal   officiel   du   18  juillet  1971,  p.  7114     Document   n°2  :   Décision   n°   73-­‐51   DC   du   27   décembre   1973,   Loi   de   finances   pour   1974,   Journal  officiel  du

obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll. « Objectif droit », 1999. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Puf, coll. « Thémis », 2004 B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007. B. Fages (dir.), Droit des contrats, éd. Lamy. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, t.1, L'acte juridique

familiales le mariage n’est plus considéré par la loi que comme un contrat civil, ce n’est plus considéré comme un sacrement. La puissance paternelle cesse lorsque l’enfant atteint 21ans, avant tant que le père était vivant, on instaure également une protection de l’enfant contre son père. Le législateur révolutionnaire n’est pas hostile à la famille, il souhaite promouvoir une nouvelle vision des rapports familiaux, vision qui vient de la philosophie des lumières c. Du code Napoléon jusqu’à la