La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

villes état comme Babylone ou Summer. L’écriture cunéiforme, l’utilisation de stylets sur des tablettes d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents juridiques, c’est l’apparition du droit cunéiforme. On sait qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

jurisprudence Sarran ? Il est aisé de se représenter le débat entre ceux qui se féliciteront de ce que la pyramide des normes juridiques y soit clairement remise sur sa base et ceux qui déploreront l'atteinte - et pas simplement la limite - portée à la primauté du droit international et du droit européen désormais implacablement subordonnée à la volonté de la norme interne. Les deux logiques ne sont guère conciliables : ni la Constitution, ni la règle internationale, y compris dans ce rameau très

sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté » Approche diversifiée du droit -D’où vient le droit ? Sources ? 2 modes d'expression : coutume/droit écrit (forme généralisée aujourd'hui en France) Dans certains pays la tradition orale prime 2 systèmes juridiques différents : continental (droit écrit) /common low (jurisprudence= addition de décisions judiciaires de référence) Difficulté dans le cadre de sa permanence et de son adaptation Flexibilité=

PARTIE 1 – FONDEMENT DE L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UE SELON LA DOCTRINE : Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? (cf. KELSEN, SANTI ROMANO). Pour répondre à cette question il faut d’abord savoir ce qu’est le droit. Or, savoir ce qu’est le droit est encore plus difficile à définir. AMSELEK définit le droit comme « une technique de direction publique des conduites humaines ». Le droit ne peut être une technique de direction que s’il se mue en ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de normes dotées

essentiels : elle est générale et abstraite. * Le caractère général de la règle de droit : C’est un caractère nécessaire de la règle de droit mais insuffisante pour définir cette règle. Une règle de droit vise toute personne d’une société donnée placée dans une même situation. Une règle est impersonnel, elle ne dépend pas d’un individu en tant que tel. Mais général ne signifie pas toutes les personnes du territoire. Donc la règle n’est pas la même pour tous (par exemple des règles propres aux automobilistes

trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que chacun doit se comporter selon sa place dans la société, et

enfin obligatoire et coercitive (ie contraignante). Section 1 : les contours de la règle de Droit Règle de conduite sociale La règle de Droit a pour but d'assurer l'ordre entre les individus vivant en société. La nécéssité d'un tel ordre est admise par tous car la vie en société est incompatible avec l'absence de règles. Mais la règle de Droit n'est pas la seule à diriger les conduites humaines, car la règle morale, qui établit les rapports de l'individu avec sa conscence. La règle

.......................... p. 4 §2. Des outils spécifiques................................................................................................................................................................... p. 5 A. Le langage juridique................................................................................................................................................................................................ p. 5 B. Des publications spécifiques.................

règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous. I- La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires et générales dont l'inobservation autorise l'État à prononcer des sanctions. Ces règles trouvent leur origine dans ce que l'on nomme les sources du droit. On distingue : - Les sources supérieures nationales : Constitution de 1958