La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert juridique) Une méconnaissance du droit peut avoir des conséquences graves

l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé par certaines règles de la DDHC. À partir du moment où il y a une société, il y a eu un droit → le droit a toujours existé, même de manière primitive. L'histoire juridique a un rythme sociologique et économique qui peut être différent des périodes politiques. L'Antiquité : VIIIe siècle av JC jusqu'à 476 ap JC (chute de Rome) Le Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de

règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution est secondaire : * Primaire : Normes de base, règles juridiques quotidiennes * Secondaire : Normes qui ne s’appliquent pas directement, elles donnent des règles, ce sont les plus importantes (méta normes). La Norme des normes. Elle distribue des compétences. Dans l’ordre juridique (représentant une pyramide), la constitution figure au sommet. La constitution relève de la bonne santé de la société, c’est la charpente

normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

Qu’est-ce que le droit ? 132 A) La règle, essence du droit 132 B) Les divisions du droit, organisation des règles juridiques 133 1- La division fondamentale, droit privé / droit public 134 a) Définitions 134 b) Distinction 134 2- Les divisions internes au droit public et au droit privé 134 a) Du droit public 134 b) Du droit privé 134 C) La qualification juridique, mise en œuvre des règles de droit 135 §2- L’organisation judiciaire française 136 A) Les principes directeurs

Les systèmes de droit [ Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières

et à la transmission du pouvoir politique. Au sens formel, il s'agit d'un acte juridique qui ne peut être établi et modifié que selon une procédure particulière. Paragraphe 1: Le contenu des constitutions A] Le concept politique La nouvelle conception voit un instrument de libération à partir du 18ème (constitution américaine et française). On a vu naître une tendance politique qui place ses espoirs dans l'établissement d'une constitution. Cette tendance philosophique

 CM D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs

cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes selon la hiérarchie des normes (aspect essentiel de notre système juridique). La hiérarchie des normes