La Place Du Code Civil Dans La Hiérarchie Des Normes

branches : droit CIVIL et droit COMMERCIAL Il faut distinguer ces deux branches droit CIVIL (code civil créé en 1804 , branche du droit extrêmement importante , il regroupait l ensemble des règles du droit privé, sorte de droit ''commun'' du droit privé une des premières. Le droit civil a une vocation généraliste on se référait au droit civil. droit COMMERCIAL, aujourd’hui très important voire plus important mais au départ le droit commercial existait dans le droit civil. Le droit commercial

connu des grecs qui repose sur 3 étapes : majeure, mineure, solution. A] La majeure, la mineure, la solution. Cela sert à procéder à trouver une solution à un problème juridique. Important en pénal -> condamnation d’une personne qu’en matière civile. Ce syllogisme permet à n’importe quel praticien de conseiller des parties pour organiser leurs relations. Ce raisonnement est logique comme en maths car il repose sur le syllogisme Tous les hommes sont mortels (la majeure) Or Socrate

Caractérisé par : supériorité de la personne publique (expliquée par l’intérêt général), acte administratif unilatéral (pas d’accord de volonté, donc plus de contrat mais une volonté qui s’impose à l’autre) ex : décrets, arrêté d’un maire, règles du code de la route, etc. En France notamment la dualité entre droit public et droit privé s’est traduite, pour des raisons historiques, par une dualité de juridiction (=tribunaux). En effet, le système français est structuré autour de 2 ordres de juridiction :

avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire te la restauration. Principale oeuvre : Le Répertoire s inspire de celui de Guyot créateur de ce répertoire

"http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductiongeneraledefrenoisl1" \o "Plus d'informations"Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) HYPERLINK "http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductionaudroitsireyl1" \o "Plus d'informations" Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil de J-L. Aubert (éd. Sirey.) HYPERLINK "http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductiongeneraledallozl1" \o "Plus

jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels (les êtres humains)dotés de la personne juridique sujets de droits artificiels (personnes morales : groupements de personnes auxquelles le droit accorde la personnalité civile) ==> associations, société (ecs) entreprise personnifiée dans le cadre d'une société exploitation directe : propriétaire du fond de commerce = ets individuelle exploitation indirecte : société (SARL) = 2 associés = propriétaire du stock, créancière

rigueur du langage. Par exemple, l'action de prendre une décision n'est pas exprimée par le même verbe selon qui ce soit le législateur, le juge ou un contractant qui prend la décision; on dit le législateur "énonce" ou "proclame", l'article du Code Civil "dispose que", le juge "décide", le contrat "stipule". C'est enfin un vocabulaire qui utilise de nombreux polysèmes. Par exemple, les fruits sont les revenus d'un bien, le meuble désigne tout ce qui peut être déplacé, contrairement a immeuble.

parce que l'idée de règle jurisprudentielle n'a pas de sens, soit parce que les instruments employés pour caractériser ce rapport au temps ne sont pas adéquats. Mais dès lors que l'on admet que cette règle jurisprudentielle est insérée dans la hiérarchie des normes ( II ), il devient nécessaire de se préoccuper de son insertion dans le temps comme on le ferait pour les autres règles de droit - du moins comme on le ferait pour une règle de droit écrit. Cette démonstration n'aura cependant pas pour but

principe soit un des plus importants, nous pouvons cependant en établir une critique. Le désir de faire de la volonté une « source de droit » équivalente à la Loi (article 1134 du Code Civil ) est une atteinte à la théorie de la hiérarchie des normes établie par Hans Kelsen. En effet, le principe de hiérarchie des normes structure notre droit et en particulier les rapports de chaque source du droit entre elles. Il ne faut pas oublier que la Loi est établie pour que l’on puisse vivre en société. C’est

division du travail)  finalité : assurer une cohésion sociale (DURKHEIM). Les faits sociaux fondent le droit positif. Le contrat = mode particulier de la création des normes (KELSEN) C’est un mode de création du droit positif (système de normes imbriquées entre elles). La volonté ne serait pas l’essence du contrat. Le système de normes règle la conduite humaine par des prescriptions auxquelles sont associées des sanctions en cas de violation. 1. Una approche classique du contrat a. La volonté au