CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT

→ Introduction générale :

I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT :

Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques''

A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE :

On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique.
Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors que l on veut faire du droit on est obligé de se soumettre à ce langage, importance d apprendre la langue du droit. Il faut bien faire attention au sens de chacun des mots. Très souvent on peut avoir à se référer à des lexiques de termes juridiques.

Il faut faire attention à deux écueils :
- d'abord en droit certain noms n'ont pas le même sens en qu'au sens courant Ex : le parquet /société n'est pas égal à société /. Certains termes ont en droit, un sens diff du droit commun
- Certains termes juridiques sont polysémiques. Certains termes juridiques ont plusieurs sens, selon les cas il va falloir retenir un sens plutôt qu'un autre.
Ex : le droit, 2sens, le sens de Droit que l on détermine par rapport au Droit objectif, c'est l ensemble des règles qui s applique, et le droit subjectif c'est le droit qui est reconnu par les personnes

B/ L ACQUISITION D UN ''FONDS COMMUN DE REGLES JURIDIQUES'' :

''Nul n'est censé ignorer la loi''. Il est nécessaire de connaître les lois, mais il y a une inflation de la réglementation, on ne peut