cours de droit L1

Pages: 38 (9494 mots) Publié le: 20 septembre 2014
CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT



→ Introduction générale :


I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT :

Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques''

A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE :

On trouve un langagejuridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique.
Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques.
Des règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie unesituation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors que l on veut faire du droit on est obligé de se soumettre à ce langage, importance d apprendre la langue du droit. Il faut bien faire attention au sens de chacun des mots. Très souvent on peut avoir à se référer à des lexiques de termes juridiques.

Il fautfaire attention à deux écueils :
- d'abord en droit certain noms n'ont pas le même sens en qu'au sens courant Ex : le parquet /société n'est pas égal à société /. Certains termes ont en droit, un sens diff du droit commun
- Certains termes juridiques sont polysémiques. Certains termes juridiques ont plusieurs sens, selon les cas il va falloir retenir un sens plutôt qu'un autre.
Ex : le droit,2sens, le sens de Droit que l on détermine par rapport au Droit objectif, c'est l ensemble des règles qui s applique, et le droit subjectif c'est le droit qui est reconnu par les personnes






B/ L ACQUISITION D UN ''FONDS COMMUN DE REGLES JURIDIQUES'' :

''Nul n'est censé ignorer la loi''. Il est nécessaire de connaître les lois, mais il y a une inflation de la réglementation, on ne peutpas tout connaître.
(10500 lois en vigueur) . Problème de plus en plus important, on ne peut pas connaître toutes les lois, toutes les règles juridiques, on tend juste à accroître ses connaissances. Ce qui est important n'est pas de tout savoir mais de savoir rechercher et utiliser ses connaissances.
Ce n'est plus le juriste qui maîtrise les lois, avec internet (base de données) chacun peutaccumuler la connaissance. Le but de la formation d un juriste n'est pas de tout connaître (pas un ordi) , les juristes ont d autre qualités, capables de penser, réfléchir, capable d exploiter toutes les infos, savoir développer une argumentation. Le travail du juriste est de savoir exploiter une connaissance gigantesque.
Donc la connaissance des grands principes est la clé de la capacitéd'adaptation d un juriste.

→ L'objectif est d acquérir ce FOND COMMUN DE REGLES, d'être un juriste capable de raisonner, pas qui connaît tout, apporter des idées nouvelles, doit être capable d'interpréter .


II/LE DOMAINE DE L INTRODUCTION AU DROIT :

A/LA DISTINCTION DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC

Deux branches dans le droit : DROIT PRIVE et DROIT PUBLIC .

Il faut examiner ladistinction entre la branche du droit privé et le droit public, cette distinction est extrêmement importante. Cette distinction détermine un grand intérêt, les juridictions ne sont pas les mêmes entre les deux.
Ex : -TGI droit privé ,
- Tribunal administratif droit public.

→ Il faut donc qualifier la situation (quel type de litige, litige de droit privé ou public).

1/LES TRAITSPRINCIPAUX

Droit PUBLIC : regroupe l ensemble des règles relatives à l organisation de l État et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers (établissement public etc) . On trouve des règles ( régimes juridiques )qui s applique à l organisation de l État.

Ce droit public est divisé en plusieurs sous branches :
droit constitutionnel ( traite des relations, de...
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