La Place Du Droit Naturel Dans La Ddhc

(2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif

des droits de la femme et de la citoyenne , Olympe de Gouges, 1791OralExplication de texte : Extrait 2 De l’article I à l’article XIArticle premier – La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme. Ces droits sont

BOURASSEAU Elina Dissertation (La littérature d’idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle) : En quoi la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne peut-elle être considérée comme une arme pour l’égalité ? A la fin du XVIIIe siècle, dès 1789, la France connaît une période historique mouvementée, d’instabilités majeures causées par de profonds changements. Ce renversement brusque de l’ordre ancien bouleverse la société française. Ainsi

Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne , « Préambule », 1791 1 DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE A décréter par l'Assemblée nationale dans ses dernières séances ou dans celles de la prochaine législature 5 PREAMBULE Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la femme, sont

mais dans un royaume massivement protestant, il est catholique. Pour se débarrasser de lui, le parlement fait appel à son gendre, un protestant, Guillaume II d’Orange. Celui-ci prend le pouvoir en 1688, mais doit reconnaitre la « Déclaration des droits » (Bill of Rights ), qui institue, dans les faits, une monarchie constitutionnelle : c’est « La Glorieuse Révolution » : parmi les pouvoirs désormais reconnus du Parlement : - Le roi ne peut suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le

Pierre Longin Histoire du droit et des institutions 04/03/2011 Groupe 16 Thème n°3 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Au départ, les droits et libertés sont affirmés dans un ensemble de déclarations. Peu à peu, on va évoluer vers une consécration législative. I- Les déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer des impôts. Trois catégories la composent : les paysans, les artisans & les bourgeois qui sont les plus actifs dans la révolution

biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans son ouvrage de 1679 intitulé Politique tirée des propres paroles de l’écriture Sainte. Pour l’auteur, le sacre fait du roi le vicaire du Christ ; or, le peuple doit obéissance à la divinité c’est pourquoi il doit obéissance au roi. Cette idée refuse toute possibilité offerte au peuple de s’opposer à la volonté royale. Si cette théorie du droit divin a largement contribué à renforcer l’autorité royale, elle introduit