La Place Du Droit Naturel Dans Les Fondements Du Droit

La notion de droit à la différence Le Droit à la différence est une notion dont l’appréhension assez complexe suppose l’analyse de sa définition et des fondements élémentaires qui en sont la base. A- Définition du Droit à la différence Le Droit à la différence regorge deux vocables à savoir le Droit et la différence. Le premier désigne l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir une personne ou encore l’ensemble des règles qui régissent ces les rapports des individus dans la société

TD droit constitutionnel. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » cette phrase est issue de l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cette déclaration sera l’objet de controverse de ce sujet. Dans ce texte il s’agit d’une intervention de Antoine-Pierre Barnave, homme politique français et plus précisément député des Tiers-Etats, considéré comme un brillant orateur, porté devant l’assemblée nationale constituante

Généralité : Qu’es ce que le Droit ? Le DROIT irrigue toute les relations humaines (familiales, professionnel, vie étudiante). Oubia societas ibius : là ou il y a une société il y a du droit. Cet adage évoque la raison même du droit. Organiser les rapports des individus vivants en société. En ce sens parler de société anarchique est une antinomie (contradiction) d’ailleurs les individus se réclame du courant anarchique. Ils peuvent certes récuser la loi telle qu’elle est mais il ne prône pas pour

CHAPITRE 1: L'IDENTIFICATION DU DROIT Section 1: Fondement, objet, contexte de la règle de droit. -> Quel est le rôle du droit? I - Fondement de la règle de droit On peut distinguer deux grands écoles de pensée, d'une part l'Ecole du droit naturel et l'Ecole du positivisme. A- La norme révélée : L'Ecole du droit naturel Il est impossible de dater la naissance du droit, on peut légitimement penser que le droit a toujours exister à partir du moment où des hommes se réunissent et qu'ils ont

d’étendre leur domination sur des nouveaux territoires et de nouvelles populations. Cette Europe de la renaissance fut aussi déchirée par la violence extrême des guerres de religions et le pouvoir des États. Une autonomie du pouvoir politique qui se place en position d’arbitre ultime au-dessus de tous les autres pouvoirs sociaux et qui, notamment, s’affranchit progressivement de toute subordination à l’égard des autorités religieuses. C’est particulièrement au XVII et XVIIIe siècles particulièrement

spécifique. La règle doit-être impersonnelle et permanente. 1) la règle impersonnelle La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle. Elle s’adresse à tous sans désigner une personne ou une situation en particulière. Elle va s’appliquer à toute personne se trouvant dans la situation juridique qu’elle vise. Ce n’est pas parce que la règle est impersonnelle qu’elle est universelle. La règle de droit va concerner une situation + au moins définie. Il existe des règles qui vont s’appliquer à un

Salamanque (xvie siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque être humain au motif de sa nature de créature de Dieu, ou plus anciennement par les chartes médiévales (telles la Magna Carta) introduisant des droits fondamentaux dont le respect est exigé du souverain, ou encore par certains pans de la philosophie thomiste, eux mêmes précédés par le principe de justice naturelle d'Aristote. La date des débuts formels du libéralisme ou de ses composantes politiques

l’imaginaire social de l’aristocratie ne se nourrit pas simplement du souci rationnel de répartir les fonctions au mieux des aptitudes des individus. Il se fonde également sur le sentiment d’une stabilité de l’ordre social semblable à celle de l’ordre naturel. Aussi ce qui pourrait être une distribution rationnelle des tâches, qui pourrait être bouleversée d’une génération sur l’autre si elle était poussée à son terme, se mue toujours en une hiérarchisation stricte de la société via la reconnaissance du

I/ POSITIVISME En France, l’attitude positiviste est la 1ère et souvent la dernière de la grande majorité des juristes. C’est le climat philosophique du XIXème qui a mis en avant la pensée positive. Cette pensée allait exercée sur le droit une influence décisive et durable. C’est Auguste Comte et ses disciples qui vont imposer la pensée positive à partir de 1832. Il dit «  en étudiant le devant de l’intelligence, depuis son essor le plus simple à nos jours, j’ai découvert une grande

Droit Constitutionnel Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des