La Place Du Parlement Sous La Véme République

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus, sous la Vème République, dans un esprit différent et selon une logique de rationalisation. Tant en ce qui concerne les moyens d'action réciproques que pour la procédure législative, la Vème République a, en effet, cherché à renforcer les attributions de l'Exécutif, au détriment du Parlement, au point de contribuer à un nouveau déséquilibre, dans le sens inverse de celui dénoncé sous les Républiques

« Le Président est la clé de voûte des institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux. Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » selon Marie-Anne COHENDET dans

travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel

Le déclin de la Loi sous la Vème République. La Loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s’applique non à des individus, mais à des catégories d’individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l’objet d’une définition formelle : la Loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière. Historiquement, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de

Sujet : Les évolutions du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionalité a été instauré par la Convention de Philadelphie de 1787 lors de la nouvelle Constitution. Le contexte historique de cette instauration est l’indépendance de l’Amérique (1776) et le premier à poser la question du contrôle de la Constitution n’est autre qu’Alexander Hamilton. Selon lui la Constitution doit s’imposer à la volonté des représentants car la loi est la

CHAPITRE V : LA VEME REPUBLIQUE OU LE REGIME AMBIGU Section1 : la nature du régime Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridiques tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine