La Plaidoirie Du Procureur Etranger

La décision rendu par ce juge est dite « provisoire ». Derrière et après cette affaire se déroulera une autre procès qui décidera définitivement de la violation ou non du droit. Un procureur de la République dans le TGI représente les intérêts de l'État, assisté par un vis procureur et substitut procureur. Un greffier ou plus: retranscrire toute les actes du tribunal. {text:soft-page-break} Organisation des chambres Si il a plus de 5 juge dans le tribunal, il sera séparé en chambre

est le récit des plaidoiries. Après avoir évoqué celles-ci de façon synthétique, le narrateur rend compte de certains fragments qui ont retenu son attention. Le procureur vient d’établir la préméditation du crime. Il entame une 1ère conclusion sur les faits, qui fait réagir le criminel, non pas par rapport à ce qui est dit mais à cause du fort sentiment d’exclusion qu’il ressent et dont le lecteur est le seul témoin. II. Lecture et explication A. Meursault, un étrange accusé Meursault

magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat

Exemples : refus de permis de construire, contestation d'un plan d'occupation des sols ou du tracé d'une autoroute, expropriation, demande de réparation des dommages causés par l'activité des services publics, refus de titre de séjour, expulsion d'un étranger, contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement, litiges relatifs aux marchés publics... C'est un tribunal interdépartemental. Juridictions Spécialisées Commission des recours des réfugiés, d'indemnisation des rapatriés. 2

est la défense du client, défendeur ou demandeur, devant les juridictions du royaume, qu’elles soient civiles, commerciales, administratives, pénales, disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec le Maroc, un rôle tout aussi important incombe à l’avocat et que je nommerai ici le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur

un drame mais c’est lui qui tue un des deux arabes en retournant plus tard sur la plage. Meursault est emprisonné. L’instruction va durer onze mois. Il ne manifeste pas de regret vis-à-vis de son acte et peu de sentiment au décès de sa mère. Le procureur se saisit de cette manifestation d’indifférence et le président condamne l’accusé à la peine de mort. Dans sa cellule, Meursault espère son pourvoi et les visites de Marie. Il attend son exécution avec libération. Roman de Victor Hugo (1802-1885)

Simple chez les juges (=magistrat du siège). Au siège, il y a le chef de juridictions et les juges : Cassation : présidents, 1er président et président de chambre. Appel : vice-président, 1er vice-président. Au parquet, il y a des procureurs de la république, des adjoints, …. : Cour d’appel : conseillers (magistrats expérimentés). Nationalisation du fonctionnement des juridictions, travail plus riche, plus complexe et parfois de meilleur qualité, d’où l’utilité de la hiérarchisation

principe signifie que toute personne a une égale vocation à être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles sans la moindre discriminations. (article L111-2 CJ). Ce principal concerne aujourd'hui aussi bien les citoyens français que les étrangers, et même les apatrides peuvent accéder à la justice française. d) La gratuité de la justice. On ne peut pas assurer une égalité devant la justice si des contraintes économiques empêchent des personnes, donc pour assurer

l'autorité judiciaire : l'organisation et le statut des juges doivent être posés constitutionnellement, l'indépendance de la justice sera réaffirmée avec la C° de 1958. Les Magistrats du Ministère Public, Magistrature debout ou Parquet, sont des procureurs très hiérarchisés entre eux et qui sont sous l'autorité du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux. Les Magistrats du Siège, eux, sont les juges qui décident des sanctions et sont indépendants du pouvoir politique. En 1958 est créée l’École Nationale

ministre. Ils doivent se conformer aux ordres qu’ils reçoivent et informer le garde des sceaux de leurs décisions ( le garde des sceaux exerce son autorité sur eux. Au sommet du ministère public : le procureur général de la cours de Cassation, puis les procureurs généraux des cours d’appel. Le procureur général reçoit des instructions du ministre. Si un parquetier désobéit à une circulaire il peut être déplacé, révoqué, rétrogradé. Donc cela influe le ministère public et le pouvoir législatif. Pour