La Police Administrative Au Maroc

Le Maroc perd cette année quatre points dans l’Indice de la perception de la corruption (IPC), rendu public, par Transparency International. Avec la même note que l’année dernière à savoir 37 sur 100 points, le pays est passé du rang 87 en 2012 à 91 cette année. Bien que le nombre de pays évalués cette année soit passé de 176 en 2012 à 177, soit un pays de plus que l’année dernière, le dernier classement de notre pays par Transparency International montre que le Maroc continue de régresser d’année

gens, bienvenue dans le monde des adultes ! A partir de 18 ans, obligation vous est faite, afin "d'exister" administrativement, de détenir la fameuse CIN (Carte d'identité nationale). Pour ce faire, vous devez vous présenter à l'arrondissement de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile, muni des documents suivants : - 1 extrait d'acte de naissance ou, à défaut, une photocopie de la page du livret de famille (demandez à vos parents) vous concernant. Si le livret n'est pas disponible

Droits de l’Homme au Maroc L'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits humains au Maroc. Un document accablant pour les autorités du royaume. L'année 2009 a été particulièrement difficile pour les Droits de l'Homme au Maroc; arrestations arbitraires, justice aux ordres, atteintes aux libertés d'expression, d'opinion et d'association, les exactions du pouvoir marocain n'ont pas manqué d'alourdir le bilan dressé par l'ONG. Selon HRW, la situation

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait : a En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

......... 4 SECTION 1: APERÇU SUR LE MARCHE DES ASSURANCE AU MAROC EN GENERAL, DU CONTEXTE GLOBAL COMPTE TENU DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES ET STRATEGIQUES. ................................................................................. 5 1. HISTORIQUE DE L’ASSURANCE AU MAROC .............................................................................................................. 5 2. STRUCTURE DU MARCHE D'ASSURANCES AU MAROC .............................................................

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

mon apport personnel. - Mme Belhouda Fatimzahra, responsable du service achat au sein de la DAA et mon encadrant professionnel, pour son sens de l’écoute, sa tolérance et ses conseils précieux. - Mr Aniba, responsable de la division administrative au sein de la capitainerie, qui m’a accompagné lors de mon séjour à la capitainerie. Mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribués au bon déroulement de mon stage, sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidés