La Police Administrative Au Maroc

Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un

chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique 3- Le rôle de la marine marchande 4- Le rôle de l’ANP Première partie 1- Les chargeurs marocains • Le marché dominé par

liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

séparation de pouvoir 1- Les régimes parlementaires 2- Le régime présidentiel B- Les caractéristiques du régime parlementaire CHAPITRE III : Les institutions administratives : Définition de l’Administration A- La fonction administrative 1- La police administrative 2- Le service public B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques CHAPITRE IV : Le principe de légalité : A- Les sources de la légalité 1- Sources écrites de la légalité a- Source constitutionnelle

être partout en même temps, le transit par lesquelles passent ces medias sont les agences de presse (sources de l’info). Au Maroc, agence de presse nationale : MAP (Maghreb Arab Presse) Etablissement public doté d’une autonomie administrative et financière, au budget annuel de 400 millions de DH. MAP n’a pas de statut international. Pour l’ensemble des medias au Maroc, la majorité a pour source d’info la MAP. Ce que rapporte une agence de presse constitue-t-il une parole sainte ?? Dépêche

PLAN D’ACTION UE/MAROC 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

délivrance du passeport était soumis à quelques formalités administratives fortes, ainsi que le fonctionnaire est tenu à se procurer une autorisation de quitter le territoire, alors que aucun texte en vigueur ne prévoit cette formalité.. Reste l’exemple concret est celui de la décision du tribunal administratif à rabat qui a rendu un arrêt le 28/10/1995 auquel le juge de l’excès de pouvoir conclu la légalité de la décision administrative d’interdire de quitter son pays et se rendre en France ou il