MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001

Introduction
Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant le dahir no 1-58-378 du Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). ARTICLE 19 apprecie cette opportunité de réviser la loi sur la presse. Elle s’inscrit dans un mouvement général qui se dessine depuis quelques temps au Maroc et dont l’objectif est d’aligner les lois et pratiques en vigueur sur les dispositions internationales des Droits de l’Homme. Les amendements proposés introduisent en effet des éléments positifs. Par exemple, l’un d’eux stipule que les autorités auraient à fournir un récépissé, provisoire au moment de la réception de la demande et après dans les quinze jours, d’autres suprimeraient les peines d’emprisonnement pour certains crimes. Bien que nous encouragions les autorités pour ces changements, il nous apparait que le projet de loi dans sa forme présente ne soit pas en mesure de palier aux sérieux problèmes posées par la loi actuellement en vigueur, voire, dans certains cas, que le projet de loi représente une limitation à la liberté des médias. Ce Mémorandum analyse le Code de la Presse tel qu’il serait si les amendements étaient adoptés, et fait donc référence au code en tenant compte des amendements. Il présente nos principales

inquiétudes concenant la loi telle qu’amendée, ainsi que nos recommandations pour remédier aux problèmes identifiés. Nos principales inquiétudes sont exposées suivant trois catégories, puis la section suivante rassemble divers points particuliers. Tout d’abord, la loi applique toujours un