La Politique Fiscale En Algerie

l'étranger) et études ;  • politique (réfugié politique fuyant les persécutions) ;  • sécuritaire, notamment en cas de guerre dans le pays d'origine ;  • économique (habitant de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays riches, éventuellement temporairement) ;  • personnelle (volonté de s'installer dans un pays par goût, par exemple si l'on se reconnaît dans ses valeurs) ;  • familiale (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé).  • fiscale (l'installation dans un pays

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART, ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DU DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L’IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

concourent ainsi à modifier la spécialisation internationale des pays d’accueil (Hanaut et al., 2001). À cette convergence des structures de spécialisation s’ajoute un rapprochement du fonctionnement des marchés et des institutions dans leur ensemble. La politique de cohésion européenne (fonds de cohésion et fonds structurels) est supposée favoriser le rattrapage des régions retardataires en termes d’infrastructures et de développement. La conception d’ensemble développée dans les rapports qui ont servi à

DES IMPÔTS ti [r , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .

d’équipement. Cela veut dire qu’un même programme comprendra l’évaluation des aspects de fonctionnement et d’équipement. M. Zemmouri, chef de division auprès de la direction du budget, a, pour sa part, expliqué que le fondement de la nouvelle politique et la budgétisation par programme sont axées sur les résultats et la finalité de la dépense, et pour cela la réforme comprend la désignation d’un responsable gestionnaire de programme afin d’identifier les responsabilités. Par ailleurs, il a

circonstances de la Guerre, la 3° République s'était effondrée en Juin/ Juillet 1940 avec le Gouvernement de Vichy. - Mise en place de nouvelles Constitutions difficiles à gérer, car il fallait en même temps: * Reconstruire le Pays * Le personnel politique reste le même, donc avec les mêmes idées * Les Partis se reconstituent, mais aucun n'obtient la Majorité. * Période d'instabilité. - De 1945 à 1958, il y aura 22 Gouvernements (aucun n'a pu achever et mener un programme solide) - La 4°

| LE CHANGEMENT DU SYSTEME FISCAL ALGERIENCauses et processus de changement | Introduction En Algérie, la fiscalité ordinaire a été toujours moins importante, elle n’a pas connu son véritable importance qu’à partir de l’antichoc pétrolier en 1986, du fait que la rente pétrolière a dominé toutes les ressources publiques. C’est la période ou l’Algérie a connu les plans de stabilisation, au début des années 1990, elle s’est rapproché aux institutions mondiales en vue de conclure les accords

professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi

est la fin de la crise orientale. Les grandes puissances, sauf la France, ont un rôle majeur pour imposer à Méhémet Ali, le Khédive d’Egypte, l’abandon de son empire. Il doit rendre la Syrie, l’Arabie et la Crète au Sultan. C’est un triomphe de la politique extérieur de l’anglais Palmerston et un affront à la France. Il y a la convention des détroits entre cinq grandes puissances (Anglais, Autriche, Russie, France, Turquie). L’EO s’engage à interdire le passage a tous les autres navires étrangers. C’est