La Première Constitution De 1791

historique/politique - - 1925 : En France les députés votent le droit aux votes des femmes mais il sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national. Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès de 1789, distinguant entre citoyens «

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

institutions de l'histoire de France. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792.Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI est contraint de faire passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment

un comité d'une constitution qui rend son rapport le 9 juillet, on évoque la notion de constitution où on se demande si la France à une constitution. Les lois fondamentales ne s'unissent pas donc il n'y a pas de vrai constitution. Il y a aussi la question de la monarchie, il faut garder le roi Section 2 : Première constitution et premier échec 1) La constitution du 3 et 14 septembre 1791 A/ Exercice de

idées de grands penseurs, se détermine à faire tomber la monarchie pour mettre en place un régime plus représentatif de leur idées. C’est d’ici qu’émanent plusieurs idées, celle de garantir l’égalité entre les citoyens par la rédaction d’une constitution et pourquoi pas tenter de faire du peuple, le souverain de la nation. Celui-ci permettrait à chaque citoyen d’avoir un rôle dans la sphère politique en choisissant les personnalités qui le représentent le mieux. Cette période va connaitre des

Etats-Unis d’Amérique sont nés. Le 17 septembre 1787, le texte de la constitution américaine est adopté par 39 des 42 délégués présents et fonde une démocratie. Au 19ème siècle, la jeune démocratie et nation américaine représente-t-elle un modèle politique pour le monde et plus particulièrement pour les États européens en guerre ? I La naissance de la nation américaine pose les fondements d’une démocratie libérale A / La constitution du 17 septembre 1787 élabore un régime démocratique et libéral

Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la

« rupture » renvoie à l’idée de cessation et d’interruption ou de coupure pouvant se faire de manière brusque. Définir une « constitution » reviendrait à désigner un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organisent leur relation. Le sujet dont il est question est donc de traiter la cessation entre deux Constitutions élaborées à des périodes différentes. Il s’agit d’un contexte historique dans la mesure où il s’agit du 18 e siècle, dit siècle

INTRODUCTION « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle