La Prescription Au Maroc

……………………………………….. p : 10 III/ les buts de BanK Al Maghrib .…………… …………………… p : 11 IV/ l’organigramme de BAM .……………… …………….............. p : 12 B/ Section N° II : Présentation de DAR AS-SIKKAH : I/ l’historique de la monnaie au Maroc .……………………………… p : 14 II/ historique de DAR AS-SIKKAH .…………………………………. p : 14 III/ Dar As-Sikkah.…………….……………………………………… p: 15 1) Identité...………………………………………………………..p : 15 2) La production de la monnaie fiduciaire.…………

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

écoles, hôpitaux,…) 1906 : signature de l’acte de l’Algesiras 1907 : banque d’état du Maroc par les puissances étrangères avec un capital à 100% étranger pour faciliter les transferts d’argent du Maroc à destination de l’étranger. 2ème phase : sous le protectorat (1912) 69 banques étrangères ont ouverts leurs portes au Maroc. 3ème phase : sous l’indépendance (1956) 1959 : création de la banque du Maroc avec un capital à 100% appartenant à l’état marocain. Réduction du nombre de banques de

compter de juin 2011. « Siège de Lafarge Maroc (Casablanca) » PAGE 4 | LAFARGE CIMENTS | RAPPORT ANNUEL 2010 | INTRODUCTION Repères Répartition du capital Lafarge Ciments Lafarge Cementos CIMR 3,9 % 0,6 % Autres 12,6 % Lafarge Maroc 69,4 % BID 5,5 % CDG 8,0 % Organigramme juridique Lafarge 50 % 50 % S.N.I Lafarge Maroc 99,98 % Lafarge Plâtres Maroc 69,42 % Lafarge Granulats 0,02 % 98,26 % 0,64 % Lafarge Calcinor Maroc Lafarge Ciments 53,45 % 45 % 99

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection

questions par mes collègues qui m’ont demandé si le Maroc est arrivé à ce niveau là. J’ai répondu que le Maroc est effectivement à ce point là, et mes collègues m’ont demandé mon intervention afin de pouvoir faire connaître à leurs dirigeants l’avancée du Maroc. Et je peux vous assurer que sur le plan de la région du Maghreb arabe, il y a certains qui m’ont contacté pour me dire « on a passé un texte semblable » parce qu’on leur a dit voilà ce que le Maroc est en train de faire. Donc, supervision bancaire

2)précisions conceptuelles 3) L'intégrisme ou la radicalisation du fondamentalisme 4)Les traits essentielsdu radicalisme religieux Chapitre II 2-1 Integrisme et retour de l’observance relgieuse 2-2 Islam intégriste, une lecture aux prescriptions morales et éthiques 2-3)Deux modèles de base : le courant principal et le cour 2-4 Appui social de l'islamisme 2-5 )Organisation en expansion : Une internationale intégriste Conclusion Bibliographie Introduction

pour autant que les causes de ces entraves relèvent de la compétence des Etat s; c) -en contribuant à l’interopérabilité et à l’harmonisation technique dans le secteur ferroviaire par la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes ; d)- en établissant une procédure uniforme pour l’admission technique de matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international ; e)- en veillant à l’application de toutes les règles et recommandations arrêtées

l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II • Hamid Chrifi est Responsable du Département Appui Technique et Méthodologique Solidaire, Enda Maghreb Avec le soutien financier de DDC ©Enda Maghreb, 12, rue Jbel Moussa, Appt. 13 Rabat- Agdal, Maroc Tél : +212 (0)37 67 10 61/62 - Fax : +212 (0)37 67 10 64 Dépôt légal : 2007/2008 ISBN : 9954-444-19-X Sommaire Préface Avant propos .............................................................................................................

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs