La Preuve En Droit Marocain

et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes

d'un contrat, délictuelle, lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. L'action en responsabilité appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils. Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux précédentes conditions. Une personne peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou

la normalisation comptable  Section 2  Les principes comptables fondamentaux  Chapitre 2  Esquisse d’une étude comparative Section 1 Repère méthodologique Section 2 Positionnement des principes comptables marocains Section 3 Les convergences et les divergences Chapitre 3 Mises en situation Conclusion INTRODUCTION : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir

répondre valablement aux agressions dont elle est l'objet.Seule une procédure pénale qui présume l'innocence des inculpés fixe des limites infranchissables aux arrestations et détentions, garantit l'inviolabilité des domiciles, respecte l'exercice du droit de propriété, assure la liberté de la défense, qui, en un mot, protège les citoyens contre les erreurs et les abus commis au nom de la société, est digne d'un pays libre.La conquête de l'indépendance qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire

progrès de la démocratie et du respect de la personne humaine réside dans l’évolution de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les moyens de communication de masse. L’histoire de la presse écrite au Maroc en est la preuve la plus édifiante. Tout d’abord, il convient de souligner que même si certains auteurs font remonter l’introduction de l’imprimerie au XVI° siècle, le fait de presse, au Maroc, date presque indubitablement des décennies 1810-1820. La faiblesse

Chapitre2 : l’instance L'instance est le rapport de droit processuel dans l'objet et de réglé le litige a un lien de droit substantiel opposent deux ou plusieurs sujet de droit, le juge est l'instrument de ce règlement qui obéit a des principes garantissent les droit et la défense et l'administration de bonne justice. La théorie de l'instance réside donc dont l'analyse des principes directeurs de l'instance et des autres principes. A- La contradiction et de la coopération : * *Ces

fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle sont mis à votre disposition. II) BREVET D'INVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document technique dans lequel l’invention est décrite. Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité

- Section I: l’assurance du moyen de transport et de transport de marchandises  - Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties

ESCUSSION A IFRANE : TROP BEAU… C’était un weekend inoubliable du 22 au 23 février. Les jeunes de la paroisse Notre Dame de la paix de Casablanca étaient réunis à Ifrane. Ville marocaine situé dans le moyens Atlas à 173m d’altitude, elle ressemble à une petite ville Suisse ou rues et jardins sont soigneusement entretenus. Avec son palais royal, ses chalets aux toits pointus, Ifrane apparait comme une petite station très chic. Avec une atmosphère ambiante de chant