La Preuve électronique

Chapitre 1: La pratique contractuelle et l'informatique. Les technologies et les nouveaux moyens de communication ont fait naitre de nouvelles pratiques contractuelles entre: - La télématique et le contrat électronique le droit de la preuve était en face d'un vrai défie Section I: Les cries face à la télématique: Les nouveaux moyens de communication assurent la naissance des opérations juridiques en un client d'œil mais elles comportent des incidences sur les cries. Définition : La télématique

rendent les «rumeurs électroniques»2 spécifiques, par leur propagation autant que par leur contenu. Parmi toutes les rumeurs circulant sur Internet, figurent les «images rumorales», ces petites vignettes qui circulent tout autour de la planète par voie de courrier électronique, de message instantané (type MSN), voire de sites personnels. n quelques mois, l’audience des pages consacrées aux «images rumorales» explose. Le «Top 25» de urbanlegends.about.com en est une preuve stupéfiante, puisqu’en

intègrent l’électronique, ce qui nous amène à parler d’archivage électronique. I- DEFINITION L’archivage est l’action de mettre en archive, employé surtout à l’origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents quels qu’en soient la nature et le support, et à les garder « conservation ». L’archivage électronique désigne l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour

CHAPITRE XX LA PREUVE DES OBLIGATIONS 10. — La varidté des conflits qui deviennent souvent des procès. Se prévalant de l’existence d’un contrat de vente contestée par l’autre pattie une personne exige d’elle la livraison dune chose. — Un piéton blessé dans un accident veut (aire Jouer la responsabilité d’un automobiliste qui Il réclame des dommages et Inté. rits. — Une personne affirme que tel bien lui appartient. car il lui s 6t6 légué et non pas remis en dépet. — Un créancier réclame le paiement

l'introduction de la nouvelle monnaie représente l’espoir de la mise en place d'une monnaie stable, capable de s’affirmer sur le plan international face au dollar américain. Page 3/7 DEUXIÈME PARTIE (8 points) La banalisation de l'usage de la messagerie électronique remet-elle en cause les circuits traditionnels de la communication dans l'entreprise ? INTRODUCTION (2 points) Intérêt du sujet (0,5 point) : Faire référence à l’actualité : développement spectaculaire des NTIC, particulièrement dans les entreprises

Certificat électronique Publié le 10/07/2010 à 14:23 par ennasri Un certificat électronique est une carte d'identité numérique dont l'objet est d'identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l'entité physique et l'entité numérique (Virtuel). L'autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l'identité physique et l'entité numérique. Le standard le plus utilisé pour la création des certificats numériques

pourcontournerleslois) en entreprise. Les entreprises commencent à prendre conscience de l’importance de la mise en place d’une véritable politique de sécurisation des données.Si une entreprise ne prend pas les mesures qui s’imposent pour protéger les données électroniques, les conséquences peuvent être désastreuses en termes de divulgation de renseignementsconfidentiels, d’atteinte à son image de marque… Les moyens pour sécuriser la dématérialisation : De nouvelles pistes de réflexion sur la protection

difficile de trouver du personnel qualifié. ------------------------------------------------- Les systèmes de sécurité concernent principalement la protection contre les intrusions et contre le risque d'incendie. L'installation de matériel électronique de sécurité peut concerner : Les établissements industriels et commerciaux qui représentent la plupart des demandes ; Les petits commerces ; Certains chantiers comme des tunnels routiers. Les particuliers ; Le marché de l'alarme et de la

supervision de l'expert-comptable. Compétences requises De la rigueur avant tout Avec lui, pas de facture en souffrance, de TVA non déclarée ou de prime salariée non versée. Organisé, le comptable passe ses écritures de façon très rigoureuse. Il fait preuve d'une grande vigilance au moment de l'inventaire et de la clôture des comptes annuels. Ce professionnel maîtrise les normes comptables ainsi que les logiciels de traitement comptable et fiscal. Curieux, il est à l'écoute des évolutions fiscales,

Chapitre 2 : Le contrat électronique. I) La formation du contrat électronique. A. La forme du contrat électronique. Les 4 éléments contractuels : - Consentement. - Capacité. - Objet. - Cause. Un contrat électronique valablement formé doit respecter les quatre conditions classiques de validité des contrats. Ces conditions ont du être aménagées notamment grâce à une loi de 2005. Cette loi a apporté deux adaptations. Premièrement l’écrit papier et l’écrit électronique ont la même force