La Primauté Présidentielle Sous La 5ème République

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, et le Président de l’Assemblée Nationale, saisisse le juge constitutionnel, c’était un contrôle a priori. En 1974, il y a eu une réforme constitutionnelle, 60 sénateurs ou 60 députés en plus pouvaient

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

pouvoirs, séparer la science et la foi. Toute notre organisation est fondée sur un système de séparations [..]». Cette théorie de la séparation des pouvoirs tire ses origines de l’antiquité grecque et se fonde sur la démocratie athénienne. En effet, au 5ème siècle, dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique : les cités démocratiques ou aristocratiques, ont un pouvoir qui est divisé entre différents organes spécialisés. Entre ces derniers, doit s’établir

cette décision.   Cette position de politique générale est criticable car elle insuffle des prérogatives négatives à l'encontre de la notion de l'Etat de droit au profit de l'administration. Le statut du parquet non déconnecté de l'administration sous la tutelle du garde des sceaux et du premier Ministre dans le cadre de cette politique générale fait souffrir la stricte séparation des pouvoirs et pose la question de l'indépendance de la Justice.   A noter que la responsabilité du gouvernement