La Problematique De La Detention Provisoire Au Maroc

Novembre c’est d’abord la foi en l’Algérie et en notre peuple. A. T. D. R. LIBERTE L’ACTUALITÉ EN QUESTION ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS DANS LE SAHARA Dimanche 4 juillet 2010 3 La conférence d’hier a une nouvelle fois posé la problématique de la reconnaissance par la France des crimes commis durant la colonisation. e crime impuni que sont les essais français dans le Sahara algérien sera un jour puni.” Cette phrase pleine de détermination est de l’avocate Fatma Benbraham, membre

incertaine . Ainsi , ils ne peuvent être utilises comme norme de reference par l’organe crée afin de controler la conformite des lois a la constitution , qui est le comite constitutionnel. Leur valeur constitutionnelle apparaît relativement problematique même si leur valeur morale et symbolique est elevee , et emme si par ailleurs le juge administratif va s’en servir de son cote comme de normes de reference dans son contrôle des actes de l’administration . Ceci dit , il faut attendre la 5e republique

à la sûreté. Ce droit vise à protéger la liberté physique de la personne contre toute arrestation et détention arbitraire ou abusive. Ce droit connaît des restrictions énumérées au §1. Sur le fondement de l'article 5, la Cour a à plusieurs reprises remis en cause la pratique française de la détention provisoire. Arrêt de 2004, Blondet contre France : Blondet avait été placé en détention provisoire pendant 5 ans où il n'avait eu que 4 interrogatoires. La Cour constate une inactivité des actes de police

générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables par les juridictions spéciales dans les matières de droit pénal, d’obligation et de contrats. En Afrique du Nord, on observe que, en particulier au Maroc et dans les régions berbères de l’Algérie, certaines institutions relèvent des survivances coutumières berbères. Dans tous les cas on ne peut opposer droit coutumier et droit musulman de façon pure et simple parce que le premier a subi plus ou moins

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

Le DIP s’accorde avec l’évolution du monde. On assiste de plus en plus à une évolution technologique (évolution des avions considérable, le premier était en 1900 : récent !). Certaines questions ne se posent qu’en fonction des technologies. La problématique de la première guerre mondiale a d’ailleurs largement modifié les technologies : plus de civils étaient morts que de militaires. 1. La remise en cause de la compétence de guerre des Etats et ses conséquences Le droit s’utilise de deux manières :

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

siècle, en réfléchissant aux tensions entre un cadre, un régime, un système politique entre deux empires et les Etatsnations. Dans sa traversée, Arendt navigue entre les catégories du privé, du social et du politique, dont on sait qu’elle sont problématiques. Tout en les débordant. On a l’intuition qu’elle raisonne sur un objet – le politique, la place, l’appartenance politique — qui va du plus intime de la subjectivation au plus politique, cosmique, de la condition humaine ; qui traverse de part

désir « J’ai besoin de me distraire » « J’ai envie d’un lecteur de DVD » « J’achète un lecteur Thomson XFG 45 à Darty » 2.2 La classification des besoins A. Les besoins innés et les besoins acquis Tandis que certains besoins sont provisoires et changeants, d'autres sont profondément ancrés dans notre nature. On distingue initialement les besoins physiologiques des besoins psychogéniques (physicomentales). Besoins biogéniques ou physiologiques Besoins génériques Besoins psychogéniques

peine par nature. En réalité, aucune sanction n’est réellement, exclusivement pénale. La privation de liberté peut être une peine par nature. L’hospitalisation d’office est une privation de liberté mais ce n’est pas du droit pénal. La détention provisoire nous prive de notre liberté mais ce n’est pas une sanction car c’est avant le procès. Peine : Prononcée par un juge pénal. Une juridiction pénale peut se prononcée sur des intérêts civils, donc la définition de la peine n’est pas exacte.