La Propriété Un Pouvoir Absolu Sur Une Chose

c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce à l’encontre d’une personne). Est un droit réel le droit de propriété et est un bien personnel le droit de créance. La personnalité juridique c’est l’aptitude à être

prévisible donc pas libre, régit aux lois naturelles 2/ pour juger moralement il faut que l’auteur de l’acte soit libre. condition de possibilité de la morale : la liberté 3/ hypothèse : si l’homme n’obéit pas aux lois naturelles = pas de liberté absolue mais si l’homme connait et maitrise les lois qui le gouverne = l’homme est plus libre. I/ liberté et lois naturelles A.Thèse du déterminisme Déterminisme : théorie/vision du monde selon laquelle : rien n’est sans causes Les memes causes produisent

hostile : « Faire une coutume générale de touts les coutumes particulières serait une chose inconsidérée » (Esprit des lois, livre XXVIII, ch. 37). A cela s’ajoutent de nombreuses résistances politiques. L’Eglise craint la sécularisation d’un certain nombre d’institutions, comme l’état civil, alors sous son autorité. Les parlementaires sont opposés à une unification du droit qui porterait atteinte à leur pouvoir d’appréciation des droits particuliers des provinces. Quant aux cahiers de doléances de

contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre, par des décrets qui constate qu'une loi a été adoptée par le parlement et veiller à leur exécution (il a 15 jours à les promulguer). Confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. pouvoir judiciaire → le juge veille à l'exécution des lois, par la contrainte, la sanction pr éviter l'anarchie (une règle de droit). le pouvoir législatif →

certaines conditions dotés d’une personnalité juridique plus ou moins complète. Les sujets de droit sont titulaires de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui leur permet de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Section 1 Les sources du droit subjectif La question des sources des droits subjectifs est essentielle à la vie juridique puisqu’il s’agit de savoir quels événements, quelles circonstances

l’octroi de dommages et intérêts en plus de la nullité, seule sanction de l’erreur. - L’erreur sur la substance C’est l’erreur la plus courante. La personne qui s’est trompée s’appelle l’errans. = l’erreur sur les qualités essentielles de la chose. Exemple : authenticité d’un tableau. Pour l’erreur sur la substance = in concreto. Il peut s’agit de l’erreur du vendeur comme de celle de l’acheteur. L’erreur n’est jamais source de nullité pour les contrats aléatoires. => affaire Poussin

monde) à la mineure pr en tirer une conclusion et faire une synthèse (conclusion syllogisme). d) Droit et société ou les buts du Droit. (lire texte page 16) Droit est un phénomène sociologique = défigurer le Droit car dans le Droit il y a autre chose, comme des aspirations morales, philosophiques, le Droit est indissociable de la mémoire, elle s'inspire énomément de la philosophie tt court. Ex : Un juriste ça pense, donc chaque juriste a des aspirations morales. Le Droit doit rendre compte de

droit intangible, une loi intemporelle ou encore une règle de conduite théoriquement fondamentale quant au fonctionnement d’une chose. Les principes de la république sont inscrits dans l’article 1er de la Constitution  puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Une république est un régime politique où les pouvoirs politiques législatifs et exécutifs sont partagés. C’est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants

dispose que:« Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». En effet, la propriété peut être définie comme un droit réel conférant toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien. D’ailleurs l'article 544 du Code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Cependant, l’absolutisme du droit de propriété pose parfois le

individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel 2. Les branches du droit ° Droit national Droit national