La Protection De Données Personnelles

décembre 2010 Une loi pour traquer les cyber criminels!;· Loi godfrain n° 88/19 du 05 janvier 1988 dont les dispositions ont été reprises par le code pénal français dans le chapitre intitulé «  les atteintes aux systèmes de traitement automatisées de données » ;· La loi camerounaise n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins ;· Le Décret N°2012 du 10 avril 2012 qui confère de nouvelles missions de cybersécurité à l’Antic (a permis d’arrimer l’Agence aux méthodes

SOCIETE NUMERI QUE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE L’explosion d’internet au cours des quinze dernières années (500 millions d’internautes en 2000 contre 2 milliards en 2010) représente une évolution profonde de nos sociétés dont nous commençons seulement à mesurer les effets. Les TIC (Technologies de l’Information et des Communications) gagnent en effet toutes les sphères de notre existence : l’information, le jeu, le commerce, le débat d’opinion, les rencontres amoureuses, les réseaux communautaires

propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. L'avis de la CNIL doit d’ailleurs être sollicité avant toute transmission au Parlement d'un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Garantir le droit d'accès La CNIL veille à ce que les citoyens accèdent efficacement aux données contenues dans les traitements les concernant. Elle exerce, pour le compte des citoyens

Protection des enfants Manuel de formation psychosociale © Tdh Protection des enfants Manuel de formation psychosociale La Fondation Terre des hommes est une organisation suisse qui agit avec détermination et efficacité en faveur des enfants vulnérables. Nous sommes présents dans la réalité et la complexité du terrain où nous nous engageons dans la durée, afin d’obtenir des résultats concrets contribuant à améliorer la vie des enfants et à construire leur avenir. Nous sommes compétents

Technologies de l’information et de la communication OCDE : L ’Organisation de Coopération et de Développement Economiques PGI : Progiciels de Gestion Intégrée PGRJ : Politiques de Gestion des Risques Juridique PNR : Passenger Name Records (en) ou Données des dossiers passager (fr) RM : Risk Manager (en) ou Gestionnaire du risque (fr) RSSI : Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informations TIC : Technologies de l’Information et de la communication TGI : Tribunal de Grande Instance Les risques

aujourd’hui disponibles. Ces richesses sont sans doute placées d’abord entre les mains des personnes, au service de leur protection. Mais elles sont aussi à la disposition des pouvoirs publics et notamment du législateur. Dans bien des cas, le comité a été d’avis que la loi était le vecteur le mieux approprié à la réforme, en matière de bioéthique ou de protection des données, par exemple. Mais il lui est aussi apparu qu’il était loisible à ce même législateur « ordinaire » d’aller loin dans la résolution

l’agriculture et de la nature du canton de Berne Abteilung Naturförderung (ANF) Service de la Promotion de la nature (SPN) Bienvenue au service de la promotion de la nature (SPN) Vous cherchez un renseignement sur la compensation écologique, la protection des espèces ou des biotopes ou sur l’impact d’un projet sur l’environnement. Cette fiche d’information vous indique la personne à contacter au sein du service de promotion de la nature. En cas de doute, notre secrétariat et les chefs des domaines

libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales (2), la biométrie bénéficie d’un essor rapide (3) conjuguant une meilleure maîtrise des techniques et une forte demande sécuritaire. Au regard du droit et des libertés publiques, la biométrie oppose, à l’évidence, le droit individuel à la protection des données et au respect de la vie privée à l’exigence collective de sûreté. Elle invite donc à trouver

|« l’immatériel dans les relations économiques » |Q°2 | |Doc 2 |administration de contrôle du droit de la |à distance |Contrat de consommation protection du consommateur (cyber consommateur) | | | |consommation et de la concurrence, issu du |Delai de 7 jrs |Delai de rétractation definition

mon maître de stage, pour tout ce qu’il m’a appris, pour sa bonne humeur et son humour au quotidien, mais aussi pour avoir partagé son expérience et avoir donné de précieux conseils faisant de la période du stage à SOMACA un agréable et intéressant séjour. Je remercie également Toute l’équipe helpdesk pour son soutien, ainsi que le personnel de la direction Engagement Système d’Information Local (ESIL). Je remercie pour finir Monsieur Mohamed TALEA notre chef de licence ainsi que tous