La Protection De Données Personnelles

Sommaire Travail numéro 1 2 Les comportements à risques 2 Travail numéro 2 2 Les outils de protection des réseaux et des ordinateurs personnels 2 Travail numéro 3 2 Les marques de logiciels antiviral 2 Définition de logiciel libre 3 Travail numéro 4 3 Le droit à l’image 3 Les droits d’auteurs 3 La vie privée au travail 3 Les données à caractère personnel 4 Travail numéro 5 4 Le contrôle biométrique 4 Travail numéro 6 4 La CNIL 4 Travail numéro 7 5 La loi HADOPI

une campagne d’intérêt général lancée en pour favoriser la protection des enfants et des adolescents sur Internet. 1 Cas pratiques de communication – btscomm.fr 1 Etudier une campagne d’intérêt général En 2005, l’état renforce les outils pour lutter contre la cyber criminalité en développant le côté prévention. Dans ce cadre, il finance une campagne de télévision qui servira de point de départ à ce travail. Annexe 1 : la protection des enfants et des adolescents sur Internet et dans les médias

discours destinés au public. • Utilisations fondées sur des considérations pratiques : – logiciels, base de données, réseaux. • Changements apportés par la loi sur les doits d'auteur du 1er Août 2006 : – reproduction et représentation d'œuvres dans le cadre de l'enseignement et de la recherche; – reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle par des personnes atteintes d'un handicap physique ou mental. CL Service TICe 8 Droit et Internet

réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que l'on saisit. Or, l'extraction de ces données (qui peuvent être alors personnelles) peuvent être effectués par une tierce personne de manière intrusive, en vu d'une exploitation abusive. Le droit de l'informatique regroupe

La Protection Sociale au Maroc Stage au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle « Le Système d’Information dans la Protection sociale » Stéphanie BRUNEL (externe) Sylvain DUFILS (interne) Cyrielle EYRAL (externe) Romain GARDELLE (externe) 1 Table des matières I. L’organisation du système de Sécurité sociale Marocain ....................................................................4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc .....................

espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, le droit de ne pas tout dire. On a aussi le devoir de respecter les autres. Les responsables de sites web et de traitements de données sur Internet ont également des obligations à respecter en matière de sécurité et de respect des personnes. CommissionLes membres de la CNIL se réunissent en séances plénières et en formation contentieuse une fois par semaine sur un ordre du jour

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1

informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. Contrairement à ce l‘on entend parfois, l‘ensemble de la législation existante s‘applique aux acteurs d‘Internet, notamment les règles de protection du consommateur et celles qui garantissent le respect de l‘ordre public. Il n‘existe pas et il n‘est

mars 20075, d'une protection a posteriori, avec: l'action en rescision pour lésion, dans ce cas l'acte sera annulé ; l'action en réduction pour excès, quand l'engagement est inopportun, celui-ci sera réduit. Protection des biens de la personne protégée Concernant l'administration des biens de la personne protégée, plusieurs situations peuvent se rencontrer Si la personne protégée a désigné le mandataire pour s'occuper de ses affaires avant sa mise sous protection, le mandataire reste

légitimité des informations détenues tous les cinq ans, sous l'égide de la CNIL.[] La loi de 1978 est encore modifiée par la loi[] du 6 août 2004 afin de transposer en droit français les dispositions de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles PRESENTATION DE LA CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme