La Protection De Données Personnelles

SOMMAIRE COURS 4 LA PROTECTION, LA SECURITE ET L’INTEGRITE DU SYSTEME D’INFORMATION NUMERIQUE Première Partie : La protection I. VEILLER A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A. RISQUES LIES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION L’ordinateur est identifié par une adresse ip Les risques d’atteinte à la vie privée B. LA CNIL Le droit d’information  Le droit d’accès Le droit de rectification et de radiation Le droit d’opposition Le droit d’accès

de l’Internet sont appelés à appliquer. II. Quelques problèmes actuels et leurs perspectives d’évolution……...p.6 A. La protection des droits des personnes : une illusion ? …………..……….………..p.6 1. les initiatives des autorités pour la protection des données 2. Lutte contre les comportements illicites B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8 1. La mémoire du réseau des réseaux

.............................................................................................................................................................. 7   Les  droits  patrimoniaux  et  les  droits  strictement  personnels .......................................................................... 7   La  jouissance  des  droits  civils .................................................................................................................

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique I. La protection des cyberconsommateurs A. La notion d’offre commerciale électronique La Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Depuis l’avènement d’Internet, le commerce électronique, qui regroupe donc l’ensemble des activités commerciales

 distributeur).     Fonct°  :  d'identification  et  de  différenciation  +  promesse  pr  le  conso     A. Concept  :       -­‐ meilleure  identification  du  produit,     -­‐ protection  des  caractéristiques  du  produit  contre  des  imitations   -­‐ l'association  à  un  certain  niveau  de  qualité  =  fidélisation  clientèle   -­‐ possibilité  de  cibler  l'offre

BAKER EL KADIRI N 1 IMM 1 SIDI MAAROUF CASABLANCA Exerçant la profession de stagiaire au sein de Capgemini engineeringEn mission auprès de ,ci-après dénommé le « client »,déclare avoir pris connaissance des règles de confidentialité et de protection des informations définies dans ce document, ainsi que des règles de confidentialité et de sécurité spécifiques figurant dans le règlement intérieur et la charte d’utilisation des moyens informatiques d’Altran Maroc, et m’engage à m’y conformer

est-elle disponible au public ? Les personnes ayant été rendues destinataire d'une politique de santé et sécurité au travail ont-elles été informées des dernières modifications ? La politique de santé et de sécurité au travail est-elle connue par le personnel ? La politique SST prend-t-elle en compte les modifications de l'entreprise et les dernières demandes des parties intéressés? La politique indique-t-elle clairement les objectifs généraux en termes de santé et de sécurité? La politique démontre-t-elle

1.3 Mesures de protection des majeurs Historique de la profession : -3 janvier 1968 1ere réforme -1966 tutelles aux prestations sociales adultes -mars 2007 réforme I. La procédure A) Origine de la demande Qui peut saisir le juge ? -Le majeur lui-même -Le conjoint, le partenaire pacsé, le concubin sauf si la vie commune cesse -Un parent ou un allié (membre de la famille) -Une personne entretenant des liens étroits et stables avec le majeur -Le procureur de la république soit d’office

 de  l’Université  McGill  (CREF)  a  pu  mettre  à  l'essai  un  certain  nombre   d'initiatives de mobilisation des connaissances visant à faciliter l'accès à des études pertinentes et à promouvoir une culture d'utilisation de la recherche en Protection de la jeunesse. Trois de ces initiatives de mobilisation des connaissances sont ici présentées. La première est un partenariat inter universitaire d'apprentissage qui, mensuellement, permet aux participants de se tenir à jour par rapport au contenu

DEMARCHE DE SOINS STAGE N°3 : PSYCHIATRIE   Le recueil de données Madame B. étant dans un établissement médico-social, je n’ai pas accès à son dossier médical. Etat civil : Madame B. a 39 ans, née le 14/11/1974 en Alsace, elle est de nationalité française. Présentation sociale : Madame B. est célibataire, elle a 6 frères dont un décédé dans la même MAS (Maison d’accueil spécialisée) de la même pathologie et elle a deux sœurs. Ses parents sont toujours en vie. Elle est