La Protection De La Caution En Droit Marocain

Filière : Droit en langue française section privé Projet de fin d’études pour l’obtention de la licence en droit privé Thème : Les mesures de prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali

Cependant, pour tenter de détourner cette disposition légale, les banques entretenaient une collaboration avec les courtiers qui servent d’intermédiaires entre elles et les compagnies d’assurance. Et dans la mesure qu’elles n’avaient pas le droit de percevoir des dispositions financières , les banques ont essayées de créer un édifice juridique en donnant un habillage financier aux fonds qu’elles pouvaient percevoir en les appelant « frais de gestion ». (1) Adama Sylla

Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer

Module : Introduction au Droit Privé Matière : Introduction à l’étude de droit Professeur : Jallal Essaïd Introduction à L’Etude de Droit Introduction : Les Disciplines du Droit Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories : 1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit : ▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

pour remédier à ce problème Le CSEC Conseil Supérieur de L’eau et du Climat qui s’est tenue à Agadir les 21 et 22 juin, Sa Majesté Le roi Mohammed VI a mis en exergue la mission de l’ONEP dans la mis en application d’un principe généreux : le droit à l’eau. 6 ONEP TCE g :C OFPPT A fin de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer l’approvisionnement en l’eau potable des agglomérations de notre Royaume, en tenant compte des exigences de qualité, d’hygiène, et des

Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

Mots-clés : statuts fonciers, collectives, ferres élevage pastoral productivisme, sécudté, écologie, conquête, profechon. Depuis le début des années quatre-vingt,la révision des régimes fonciers est une préoccupation majeure services des publics marocains. Cette entreprise est la première depuis la mise en place du Code dans les débuts du protectorat francais. En effet, si l'histoire de l'occupation des terres au cours du xx" siècle est celle du rétrécissement du territoire de l'élevage pastoral au

intérêts ou, le cas échéant, des commissions; • la banque demande la mise en faillite du débiteur ou l’application d’une mesure similaire au titre de son obligation vis-à-vis du groupe bancaire ; • le débiteur demande à être mis en faillite ou sous une protection similaire, pour éviter ou La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 11 Crédit Agricole du Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études retarder le remboursement de son obligation

les scuds se font de plus en plus fréquents à l’égard du bouc émissaire immigré ou d’origine immigrée, et musulman de préférence. Que vous soyez clandestin, immigré légal, bi-national, ou même Français de souche avec « option muslim », vous aurez droit à votre quart d’heure stigmatisant dans le journal télévisé de TF1. Le voile et sa version intégrale, la déchéance de la nationalité, le halal, les « prières de rue », la double nationalité, le coût des immigrés, l’assistanat et les prestations sociales