La Protection De La Caution En Droit Marocain

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

plusieurs unités ont été crées, à savoir : Cimenterie de Tétouan (1946), CADEM de Méknès (1951), ASMAR de Marrakech (1972), Asment de Témara (1976) et CIOR d’Oujda à la même année. Les années 90’s ont constitué pour l’industrie cimentière marocaine une période de restructuration, développement et d’investissement. Les progrès réalisés ont permis au Maroc d’une part de rompre avec l’importation du ciment qui atteignait le tiers (1/3) de la consommation nationale, et d’autre part de promouvoir

les médias. Cette réputation initie une dimension nouvelle face aux modèles standardisés des attachés de presse en une vraie relation de collaboration avec les journalistes. La visibilité qu’offre les relations presse apportent véritablement une caution à la parole de l’entreprise. Véritable démarche de lobbying, le rôle de RP ONTHEMOON est d’accompagner ses clients à se faire connaître et reconnaître en se constituant un réseau journalistique. Expert des relations presse Corporate et RH, RP ONTHEMOON

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

qui marquent l’expérience ainsi que de modestes recommandations. Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 3 Adil TINFATY Mémoire de fin d’études Page 4 A/ Présentation du Secteur bancaire marocain : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaire modernes sont proposés par les principales

vice-président du conseil, ministre de l'économie nationale et des finances, le ministre qui a demandé la distraction et le ministre de l'agriculture donnent également leur avis au vu du procès-verbal rédigé par la commission. Toutefois, la distraction est de droit lorsqu'elle résulte d'une expropriation pour cause d'utilité publique prononcée en application du dahir susvisé du 26 joumada II 1370 (3 avril 1951) ou d'un échange immobilier dans les conditions prévues à l'article 2 (a) ci-après. Les biens collectifs

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

 1 ère année master : Juriste d’affaires Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle

trop souvent imposer un partenaire conjugal à un enfant signifie mettre un terme à son enfance et compromettre ses droits fondamentaux. Le mariage relève d’un choix .Le droit d’exercer ce choix fut reconnu comme principe juridique dès l’époque romaine. Pourtant de nombreuses filles, et un nombre moindre de garçons, se marient sans nulle possibilité d’exercer leur droit de choisir. Certains sont contraints au mariage extrêmement tôt. D’autres sont simplement trop jeunes pour

au port de destination à leurs ayants droit. A l'arrivée du navire au port les ayants droit à la marchandise ne sont plus à même d'effectuer, seuls, l'ensemble des opérations que nécessite le passage de leur marchandise dans un port. Il leur faut obligatoirement se faire assister par un intermédiaire de transport maritime, en l'occurrence le consignataire de la cargaison dont la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations