La Protection Des Minorités En Droit International

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel ou

26/12/11 D claration universelle des droits de l'homme Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde. J aime 6 705 personnes aiment ça. Soyez le premier de vos amis. Reche che D claration universelle des droits de l'homme Articles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l homme à Paris au Palais de Chaillot

Faycal 1er, le premier roi d'Irak (1921-1933). Le royaume hachémite comprend alors un gouvernement dirigé par un conseil de ministre arabes et supervisé par un haut commissaire britannique ainsi qu'une constitution parlementaire. A cette époque, des minorités importantes peuplaient l'Irak et ce pays ne réussit pas à s'unifier en Etat-nation. La liste est longue des soulèvements ethniques et religieux et des révoltes sociales, tous réprimés par les Britanniques. En 1927, un énorme gisement de pétrole est

Axe1 Tracer des frontières une approche géopolitique Frontière: Limite spatiale réelle ou symbolique qui fixe la souveraineté d’État sur un territoire et qui est reconnu à l’Échelle Internationale. La souveraineté:désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.Physionomies variées(apparence): -naturelles (montagnes, rivières), -matérielle (pont, mur, grillage), -terrestre, aériens, maritimes, -technologiques (dispositifs technique des aéroports, contrôle

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen

(Medicare) Suivent des lois sur le logement, les subventions aux écoles et l’assistance sociale. Welfare State [ = système apparu ds les 30’s qui donne un rôle social imp à l ‘Etat et garantie à la pop une protection contre maladie/vieillesse/chomage. Protection financée par les cotisations sociales] renforcé mais les inégalités ne disparaissent pas. LES USA, LEADERS DU MONDE LIBRE PRIORITE A LA DEFENSE DE L’EUROPE DE L’OUEST Les USA ont renoncé à

autres pays multiculturels (USA, Grande Bretagne, Pays Bas et Allemagne) nous chercherons à comprendre quelles raisons peuvent expliquer pareilles différences: aspects constitutionnel et économique, pouvoirs politique, social et culturel de ces minorités ethniques, opportunités de produits et de marques spécifiques… Culture, sous- culture, ethnie, tribu, clan Ensemble de valeurs, de croyances, de symboles, de mythes, de coutumes et de traditions partagés par des individus à un moment et dans

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

Introduction Dans la société internationale contemporaine, les organisations internationales ont limité le rôle de l’État qui avait été l’acteur unique des relations internationales dans la société classique. Avec l’évolution de la société internationale, nous assistons à la multiplication des organisations internationales ,qui jouent un rôle croissant pour contribuer d’une part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations

discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire le principe de l’égalité des hommes en droit. Exemples de discrimination positive : I-Inégalité des chances : -Le marché de l'emploi moins ouvert aux enfants d'immigrés maghrébins : C'est l'un des constats les plus marquants de l'ambitieux et massif "portrait social" de la France en